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Garanties financières et fiducies

Une garantie financière est un engagement financier d’un tiers qui permet d’assurer l’exécution d’une opération, le respect d’une entente contractuelle ou celui d’obligations réglementaires en cas de défaut du débiteur.

Au Ministère, plusieurs règlements et décrets exigent qu’une garantie financière soit fournie pour obtenir une autorisation ou un permis. Cette exigence vise à responsabiliser le titulaire de l’autorisation à l’égard des dommages que ses activités peuvent causer à l’environnement.

Les garanties financières peuvent prendre différentes formes selon les objectifs visés et les risques à couvrir. Les plus courantes dans la réglementation environnementale sont les cautionnements, les lettres de crédit, les assurances, les fiducies d’utilité sociale, les traites bancaires, les chèques visés et les titres financiers.

Afin de soutenir les entreprises et les demandeurs d’autorisation dans leurs démarches, le Ministère met à leur disposition plusieurs outils dans les domaines suivants :

Garanties financières

Cautionnement et lettre de crédit

Ces modèles peuvent être utilisés dans le cadre des sept règlements suivants :

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Attestation d’assurance

Pour les requérants visés par l’obligation d’avoir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les dommages à l'environnement, le courtier en assurance doit utiliser ce modèle d'attestation d'assurance :

L’attestation d’assurance est requise pour les deux Règlements suivants :

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Fiducies

Les fiducies d’utilité sociale visent spécifiquement les exploitants de lieux d’élimination de matières résiduelles, qui ont l’obligation de constituer une fiducie pour couvrir les coûts afférents à la gestion postfermeture du lieu, pour une période de 30 ans.

Ces exploitants ont l’obligation de faire réévaluer périodiquement, par des professionnels qualifiés et indépendants, la contribution à verser à la fiducie.

Chaque année, le Ministère diffuse les paramètres financiers à utiliser pour réaliser cette évaluation.