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Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2016-2018

Le 17 décembre 2004, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale était adoptée. Certaines dispositions de la Loi ont eu des incidences sur les actions entreprises par les différents ministères et organismes (MO). Ainsi, l’article 61.1 prévoit que les MO qui emploient plus de 50 personnes doivent produire et rendre public un plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH). Ce plan d’action doit permettre d’identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activité qui relèvent des attributions du Ministère et proposer des mesures visant à corriger ou à améliorer la situation. Le présent document fait état des actions entreprises au cours de l’année 2015-2016 et du plan d’action 2016-2018.


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