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Plaintes sur la qualité des services

Le Bureau des plaintes sur la qualité des services a été mis sur pied afin d’offrir aux usagers du Ministère la possibilité d’un recours auprès d’une instance neutre et impartiale en cas de mésentente ou d’insatisfaction quant aux services rendus dans le traitement d’un dossier. Les demandes reçues sont traitées conformément à la Politique de gestion des plaintes sur la qualité des services.

La procédure à suivre

  • Avant de vous adresser au Bureau des plaintes sur la qualité des services, il est important que vous communiquiez d’abord avec le directeur ou la directrice de l’unité administrative chargée du traitement de votre dossier afin de tenter de trouver une solution au problème soulevé.
  • En cas d’impossibilité d’entente, vous pouvez communiquer par écrit, par téléphone ou par courriel avec le Bureau des plaintes sur la qualité des services. Celui-ci se chargera de revoir l’ensemble du dossier et vous fournira une réponse écrite dans un délai de 20 jours ouvrables après la réception de votre plainte. Si ce délai ne peut être respecté, vous en serez avisé par écrit.
  • Afin de faciliter le traitement de votre dossier par le Bureau des plaintes sur la qualité des services, vous devrez fournir, entre autres :
    • votre nom, votre adresse (incluant votre code postal) et votre numéro de téléphone ainsi que les coordonnées de votre représentant s’il y a lieu;
    • la description détaillée de la situation;
    • les résultats des démarches que vous avez entreprises.

Le Ministère respecte la confidentialité de toutes les plaintes qui lui sont adressées dans la mesure prévue dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cependant, nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée.


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