Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Les orientations stratégiques et les objectifs 2005-2008 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Photo : © Le Québec en images, CCDMDSix orientations stratégiques découlent des quatre enjeux retenus par le Ministère :

Enjeu : Le développement durable

  • Orientation 1 : Doter le gouvernement d’un plan de développement durable

  • Orientation 2 : Revoir la gouvernance environnementale

Enjeu : La protection de l’eau et des écosystèmes

  • Orientation 3 : Assurer la gestion durable de l’eau et la pérennité des écosystèmes aquatiques par la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau

  • Orientation 4 : Conserver la diversité biologique

Enjeu : La qualité de l’atmosphère

  • Orientation 5 : Réduire la pollution atmosphérique et favoriser l’adaptation aux changements climatiques

Enjeu : La qualité des services aux citoyens

  • Orientation 6 : Améliorer la qualité des services aux citoyens

Pour chacune de ces orientations, le Ministère a identifié des objectifs, 20 au total, qui traduisent ses engagements à l’égard des résultats visés.

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Enjeu - Le développement durable

Orientation 1 : Doter le gouvernement d’un plan de développement durable

Photo : Denis ChabotLe Ministère a élaboré des politiques et plans sectoriels, dont plusieurs ont été conçus en concertation ou en collaboration avec d’autres ministères ou après consultation auprès des milieux concernés. Citons notamment la Politique sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, la Politique nationale de l’eau, le Code de gestion des pesticides et la Stratégie québécoise de diversité biologique.

Ces actions ont contribué à améliorer l’environnement naturel du Québec, à préserver la biodiversité et à réduire les risques pour la santé publique. Il reste cependant beaucoup à faire afin d’assurer aux générations futures un environnement sain et des écosystèmes en santé. Pour y arriver, le gouvernement du Québec entend se doter d'un plan de développement durable qui viendra encadrer les interventions des différents ministères et organismes gouvernementaux de manière à mieux concilier les composantes environnementale, sociale et économique du développement.

Concrètement, le Ministère proposera un projet de loi pour s’assurer que le développement durable soit pris en compte dans les processus décisionnels de l’administration publique. De plus, un commissaire au développement durable sera nommé et aura pour tâche principale de veiller à ce que les principes de développement durable et le contenu de la stratégie qui l’accompagne soient intégrés à la planification des ministères et organismes.

En concertation avec tous les ministères concernés, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs proposera également un projet de stratégie de développement durable.

Afin de donner l’exemple, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs adoptera un plan ministériel de développement durable dès 2005-2006. Ce plan d’action s’articulera autour des dossiers majeurs : la conservation de la biodiversité, la lutte aux changements climatiques et la gestion durable de l’eau.

Orientation 1 : Doter le gouvernement d’un plan de développement durable

Objectifs stratégiques

Indicateurs

  1. Proposer au gouvernement en 2005-2006 une loi sur le développement durable et coordonner sa mise en œuvre

Dépôt d’un projet de loi sur le développement durable
Rencontres du Comité interministériel de développement durable
  1. Proposer au gouvernement en 2006-2007 une stratégie de développement durable
Dépôt d’une stratégie de développement durable
Nombre de ministères et d’organismes qui identifient des objectifs et des activités de développement durable
  1. Adopter en 2005-2006 un plan ministériel de développement durable

Adoption d’un plan ministériel
Nombre d’actions prises pour renforcer le développement durable au sein du Ministère

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Orientation 2 : Revoir la gouvernance environnementale

Les nouveaux régimes de protection de l’environnement adoptés par les principaux pays industrialisés reposent sur le principe de partage des responsabilités en matière de protection de l’environnement. Ils s’appuient sur une approche globale visant à passer de la lutte aux contaminants à une gestion intégrée des écosystèmes. De plus, ces régimes se fondent sur de nouveaux principes de gouverne, telles la prise en compte de la capacité du milieu récepteur, l’atteinte d'objectifs environnementaux de rejet, l’amélioration continue des performances environnementales et une reddition de comptes rigoureuse.

Plusieurs nouveaux régimes de protection se fondent aussi sur l’application du principe de précaution. Ce principe stipule que s'il y a risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement. Des régimes intègrent aussi le principe d’écoconditionnalité selon lequel l’aide financière est conditionnelle au respect des normes environnementales.

Ainsi, le Ministère proposera une modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement pour tenir compte davantage de ces nouveaux principes de gouverne. Ce nouveau cadre législatif permettra de responsabiliser l’ensemble des intervenants dont les entreprises sur les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs environnementaux établis. De plus, le Ministère exigera des redevances dans le domaine des matières résiduelles et révisera sa politique de gestion des matières résiduelles afin de responsabiliser les producteurs et pour renforcer les règles relatives à l’enfouissement et à l’incinération de matières résiduelles.

En matière de services aux entreprises, le Ministère simplifiera le système d’autorisation préalable et la procédure d’évaluation environnementale, notamment pour les projets ayant un impact limité sur l’environnement. L’information du Ministère qui est destinée aux entreprises sera disponible dans le site Internet du Ministère ou dans le portail gouvernemental.

Le Ministère renforcera ses interventions de contrôle en fonction des gains environnementaux et développera davantage de programmes ciblés d’inspection, notamment dans les domaines des pesticides, des matières dangereuses, des matières résiduelles et des activités agricoles et industrielles.

Orientation 2 : Revoir la gouvernance environnementale
Objectifs stratégiques Indicateurs
  1. Proposer au gouvernement une modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Élaboration d’un projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
  1. Optimiser en 2005-2006 les systèmes d’autorisation préalable
Proportion des attestations de conformité reçues par rapport à l’ensemble des actes statutaires émis
Nombre de demandes assujetties à une procédure d’évaluation simplifiée
  1. Renforcer d’ici 2007 les interventions de contrôle en fonction des gains environnementaux

Nombre de programmes systématiques d’interventions de contrôle mis en œuvre
Nombre d'inspections (30 000 en 2007)
  1. Revoir d’ici 2006-2007 la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et sa stratégie de mise en œuvre

Réalisation d’un Plan de mise en oeuvre 2005-2008 de la Politique
  1. Favoriser l’application progressive des principes « écoconditionnalité », « utilisateur-payeur » et « pollueur-payeur » par le développement et la mise en place d’instruments économiques

Nombre de secteurs assujettis à des redevances
Nombre de programmes gouvernementaux assujettis à l’application du principe d’écoconditionnalité

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Enjeu - La protection de l’eau et des écosystèmes

Orientation 3 : Assurer la gestion durable de l’eau et la pérennité des écosystèmes aquatiques par la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau

Photo : René RancourtLe Québec compte sur son territoire un grand nombre de lacs et de rivières dont l’eau est d’excellente qualité. Cependant, dans les zones habitées, la qualité de l’eau est préoccupante. Parmi les principales problématiques environnementales, notons la pollution agricole diffuse, les rejets des industries ainsi que le débordement des réseaux d’égouts municipaux lors des grandes pluies. L’ensemble de ces rejets vient notamment accroître les coûts de traitement de l’eau potable, affecter les espèces aquatiques et leurs habitats et limiter les activités récréatives.

À ces problèmes directement liés à des sources de pollution, il faut ajouter l’impact de l’urbanisation, du déboisement et des aménagements riverains qui sont à l’origine des phénomènes de l’érosion, de la sédimentation et de la perte d’habitats pour la faune et la flore.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau, le Ministère soutiendra la gestion intégrée de l’eau dans les bassins versants prioritaires. Le terme « bassin versant » désigne le territoire sur lequel toutes les eaux de surface s’écoulent vers une même rivière. La mise en œuvre de la gestion par bassin versant permettra une meilleure coordination des efforts de protection et de restauration des plans d’eau, des écosystèmes aquatiques, des rives et des milieux humides, ainsi que leur mise en valeur. Le Ministère apportera notamment un soutien technique et financier aux organismes de bassins versants et ajustera ses propres interventions pour mieux refléter les préoccupations régionales en matière d’assainissement. La mise en œuvre d’une gestion intégrée du fleuve passera notamment par la création d’un comité mixte, responsable du secteur québécois du Saint-Laurent, et de plusieurs comités locaux. En appui aux travaux des organismes de bassin, le Ministère approfondira ses connaissances sur l’eau et fournira de l’information de base aux organismes de bassin versant pour la préparation de leurs portraits de l’eau. Il réalisera également l’inventaire des grandes réserves d’eau souterraine exploitables aussi appelées « aquifères ».

Le Ministère s’assurera que l’équilibre en phosphore des terres agricoles sera atteint en 2010 afin de mieux protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes en milieu agricole. En considérant que d’ici 2010 toutes les exploitations agricoles du Québec devront disposer des terres nécessaires pour l’épandage équilibré de leurs fumiers ou procéder à leur traitement, le Ministère développera des approches complémentaires afin de s’assurer d’un meilleur contrôle des sources diffuses de phosphore. Pour ce faire, le Ministère établira la capacité de support des bassins versants, c’est-à-dire le volume des activités agricoles qui permet de respecter l’équilibre en phosphore.

Finalement, le Ministère s’assurera que l’eau potable distribuée aux citoyens est de bonne qualité et que les exploitants de réseau de distribution d’eau potable vérifient la qualité bactériologique de l’eau potable selon la fréquence établie.

Orientation 3 : Assurer la gestion durable de l’eau et la pérennité des écosystèmes aquatiques par la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau

Objectifs stratégiques Indicateurs
  1. Soutenir la mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau dans les 33 bassins versants prioritaires et dans le bassin du Saint-Laurent
Nombre de plans directeurs de l’eau adoptés par les organismes de bassin versant
Nombre de trousses d’information fournies aux organismes de bassin versant
Nombre d’aquifères inventoriés et caractérisés
  1. S’assurer de l’atteinte de l’équilibre en phosphore des terres des exploitations agricoles en 2010

Pourcentage des bassins versants prioritaires dont la capacité de support pour le phosphore est respectée
  1. S’assurer que l’eau potable distribuée aux citoyens est de bonne qualité
Nombre d’avis d’infraction émis aux exploitants municipaux en regard de la qualité et des fréquences d’échantillonnage bactériologique

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Orientation 4 : Conserver la diversité biologique

Photo : Michel HallLe développement industriel, l’expansion de l’agriculture, l’exploitation des ressources naturelles et l’urbanisation exercent des pressions sur les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins du Québec. Plusieurs espèces indigènes ont perdu leurs habitats essentiels et sont maintenant menacées ou vulnérables. Le phénomène s’est aussi amplifié à la suite de l’arrivée d’espèces animales ou végétales envahissantes originaires d’Asie et d’Europe. La sauvegarde de la diversité biologique indigène est essentielle au maintien d’écosystèmes en santé et représente une valeur inestimable pour les générations actuelles et futures.

Le Québec comprend plus de 40 000 espèces fauniques et floristiques qui occupent des milieux naturels très variés. Certaines des espèces du Québec n’existent nulle part ailleurs au monde. La plupart des espèces menacées ou vulnérables du Québec se trouvent dans la vallée du Saint-Laurent ou dans les eaux du fleuve et de ses nombreux affluents.

Photo : Gilles PotvinLa création d’aires protégées et la conservation des milieux humides constituent pour le Québec le moyen privilégié pour sauvegarder la diversité biologique. Le Ministère apportera une attention particulière à la protection des écosystèmes représentatifs de la diversité biologique du territoire ainsi qu’à la conservation des écosystèmes rares et des habitats des espèces menacées ou vulnérables. Le gouvernement du Québec portera à 8 pour cent la part du territoire classé comme aire protégée (parcs nationaux, réserves de biodiversité, etc.), pour un total d’environ 121 100 kilomètres carrés répartis à travers toutes les régions. À cet effet, il poursuivra notamment le développement du réseau des parcs nationaux dans le cadre de ces engagements. La Société des établissements de Plein air du Québec (SÉPAQ) viendra consolider les actions de mise en valeur et de conservation au regard de la gestion durable des parcs nationaux.

Photo : Michel LeblondLes milieux humides, qui sont aussi des habitats de nombreuses espèces sensibles aux perturbations, sont souvent situés en zone agricole près des centres urbains, là où les pressions humaines sont les plus fortes. Afin de protéger les milieux humides de la vallée du Saint-Laurent, le Ministère préparera une politique de conservation et de gestion durable de ces milieux qui guidera les actions futures du gouvernement et celles des autorités régionales et locales. Il produira aussi des documents cartographiques qui serviront à identifier les milieux qui ont le plus besoin d’une protection légale et à aider les autres intervenants sur le territoire à assumer leurs responsabilités à cet égard.

Le Ministère s’assurera également de l’intégration des normes visant la protection des rives et des plaines inondables dans les schémas d’aménagement régionaux. De cette façon, les plans d’urbanisme municipaux devront accorder une protection réelle aux milieux humides et aux espèces vulnérables et menacés qu’ils abritent.

Orientation 4 : Conserver la diversité biologique
Objectifs stratégiques Indicateurs
  1. Porter à 8 % la part du territoire du Québec classée comme aire protégée
Nombre d’actions entreprises dans le cadre du Plan d’action gouvernemental sur les aires protégées 2005-2008
Pourcentage de la superficie du territoire du Québec, et de chaque région, classée comme aire protégée
  1. Proposer au gouvernement d’ici 2006-2007 une politique de conservation et de gestion durable des milieux humides

Dépôt d’une politique de conservation et de gestion durable des milieux humides
Nombre et superficie de milieux humides faisant l’objet de mesures de protection
  1. S’assurer de l’intégration des normes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans les schémas d’aménagement régionaux

Pourcentage des municipalités régionales de comté ayant intégré dans leurs schémas d’aménagement les normes de protection

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Enjeu - La qualité de l’atmosphère

Orientation 5 : Réduire la pollution atmosphérique et favoriser l’adaptation aux changements climatiques

Photo : Régis FournierLa production des établissements industriels, le chauffage d’immeubles commerciaux et résidentiels ainsi que le transport des biens et des personnes sont autant d'activités qui génèrent des substances polluantes affectant la qualité de l'atmosphère et provoquant des phénomènes comme les précipitations acides, le smog urbain ou encore les changements climatiques.

Les émissions de gaz à effet de serre, constituées surtout de dioxyde de carbone provenant de l’usage de combustibles fossiles, sont les grandes responsables du réchauffement de la planète et des changements climatiques. Les changements climatiques pourront aussi se traduire par une hausse des précipitations et des phénomènes météorologiques extrêmes qui auront des répercussions pour les êtres humains, les écosystèmes et l’économie. Des mesures d’adaptation devront être mises en place pour en réduire les impacts.

Entre 1990 et 2002, les émissions de gaz à effet de serre au Québec ont connu une hausse de 2,5 %, alors que celles du Canada ont augmenté de 20 %. En termes relatifs, les émissions québécoises étaient de 11,9 tonnes par habitant en 2002, soit deux fois moindres que celles des autres provinces canadiennes (26,6 tonnes en moyenne). Cet écart est largement attribuable à l’utilisation intensive de la force hydraulique au Québec pour la production d’électricité.

Le gouvernement du Québec appuie le Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. En collaboration avec d’autres ministères, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs élaborera une stratégie sur les changements climatiques qui visera la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les secteurs de l’énergie, du transport et de l’industrie ainsi que l’adaptation de la société québécoise à ces changements. De plus, le Ministère participera à des mesures pancanadiennes en matière de changements climatiques, dont les programmes fédéraux visant à aider l’industrie à réduire ses émissions à moindre coût.

Le Ministère mettra aussi à jour l’ensemble des normes québécoises sur l’assainissement de l’atmosphère et les harmonisera à celles des provinces et des États voisins, tout en tenant compte des objectifs fixés par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Le Ministère préparera une nouvelle réglementation en matière d’assainissement de l’atmosphère.

Au Québec, la qualité de l’air est affectée non seulement par les activités sur le territoire, mais aussi par la pollution transfrontalière. Plusieurs polluants, dont le mercure et les composants du smog, soit les particules fines et leurs précurseurs (principalement les oxydes d’azote et le dioxyde de soufre), provenant notamment des centrales thermiques qui fonctionnent au charbon, sont transportés par les vents dominants du Midwest américain et du sud de l’Ontario vers le Québec, les Maritimes et la Nouvelle-Angleterre. Ces polluants représentent la source principale des précipitations acides qui, entre autres, réduisent la productivité de la forêt québécoise. Ainsi, le Ministère maintiendra une participation active aux efforts régionaux nord-américains afin de réduire les flux transfrontaliers de pollution atmosphérique.

Orientation 5 : Réduire la pollution atmosphérique et favoriser l’adaptation aux changements climatiques

Objectifs stratégiques Indicateurs
  1. Proposer au gouvernement en 2005-2006 une stratégie québécoise sur les changements climatiques

Quantité de gaz à effet de serre (GES) émis au Québec
Nombre de mesures de réduction des GES et d’adaptation aux changements climatiques
  1. Actualiser en 2005-2006 les normes sur l’assainissement de l’atmosphère et les harmoniser à celles des provinces et États voisins

Nombre de mesures réglementaires adoptées
  1. Participer aux efforts régionaux nord-américains visant la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière

Nombre de rapports annuels d’avancement des travaux

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Enjeu - La qualité des services aux citoyens

Orientation 6 : Améliorer la qualité des services aux citoyens

Photo : © Le Québec en images, CCDMDLes actions, que préconise le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’égard de l’amélioration de la qualité des services, découlent des orientations énoncées dans le Plan de modernisation 2004-2007 publié en mai 2004.

Les services aux citoyens sont au cœur de la modernisation de l’État. Au cours des prochaines années, les citoyens et les entreprises auront accès à une meilleure information sur l’environnement et pourront recevoir des services en ligne. À cet effet, les processus de travail en lien direct avec la clientèle du Ministère seront revus de façon à simplifier les procédures et réduire les délais de service. En s’associant à Services Québec, qui deviendra le guichet unique donnant accès à l’ensemble des services gouvernementaux, le Ministère entend améliorer l’efficacité et l’accessibilité de ses services.

Le Ministère accroîtra l’accessibilité à l’information sur l’état de l’environnement afin que les citoyens soient mieux informés et que les entreprises et les organismes publics assument pleinement leurs responsabilités en matière d’environnement et de santé publique. De plus, le Ministère facilitera l’accessibilité à ses services en adaptant la réglementation aux nouvelles réalités environnementales et en favorisant l’allégement administratif et les échanges électroniques, notamment dans le cadre du Gouvernement en ligne. Le Ministère favorisera la diffusion de l'information et le déploiement des services offerts par voie électronique.

Dans la foulée de la modernisation de ses services, le Ministère mise également sur la responsabilisation des citoyens et des entreprises concernant l’information requise pour l’obtention d’autorisations environnementales à l’égard de leurs projets.

Dans ce contexte, le Ministère s’assurera que son personnel puisse relever les nouveaux défis en matière de prestation des services et de modernisation de l’État. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre une planification triennale de ses besoins en main-d’œuvre et s’assurera de la mise en place de mesures liées au renouvellement de son personnel de façon à maintenir la qualité des services offerts.

Afin de relever ces défis, le Ministère mise sur le sens professionnel de son personnel et son engagement envers la mission environnementale pour offrir de meilleurs services à la population de même qu’à l’ensemble de ses clientèles.

Orientation 6 : Améliorer la qualité des services aux citoyens

Objectifs stratégiques Indicateurs
  1. S’assurer de l’adaptation du personnel aux nouveaux défis en matière de prestation de services et de modernisation de l’État

Adoption d’un plan de main-d’œuvre 2005-2008
  1. Implanter une prestation électronique de services aux citoyens et aux entreprises

Nombre de nouveaux services offerts en mode électronique
  1. Accroître l’accessibilité à l’information sur l’état de l’environnement

Nombre de nouveaux documents diffusés dans le site Internet du Ministère

   


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