Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Plans stratégiques du ministère et des organismes sous la responsabilité du ministre de l’Environnement

SECTION 1 - Ministère de l'Environnement

Plan stratégique 2000-2003
Mise à jour de janvier 2001

4. Les choix stratégiques

Enjeu 1 La prestation de services aux citoyens

Orientation 1.1 Améliorer les services aux citoyens

Enjeu 2 La gestion de l’eau

Orientation 2.1 Doter le Québec d’un cadre de gestion durable de l’eau

Enjeu 3 Les changements climatiques et les autres problématiques atmosphériques

Orientation 3.1 Donner suite aux engagements du Québec relatifs à la problématique des changements climatiques

Orientation 3.2 Donner suite aux engagements du Québec concernant les substances appauvrissant la couche d’ozone, les pluies acides, le smog et les toxiques aéroportés

Enjeu 4 La conservation de la diversité biologique

Orientation 4.1 Conserver la diversité biologique

Enjeu 5 La promotion du développement durable

Orientation 5.1 Favoriser l’application du développement durable au sein de la société québécoise

Orientation 5.2 Moderniser le régime québécois de protection de l’environnement

Conclusion


4. Les choix stratégiques

Cette partie du plan stratégique présente les orientations stratégiques 2000-2003 du Ministère. Pour chacune de ses orientations, le Ministère a choisi les grands axes de son intervention. Ces axes indiquent un champ d’intervention, un secteur d’activité ou un ensemble de grandes stratégies qui sont ou seront déployées pour atteindre les résultats visés. Les objectifs sont ensuite précisés. Ils énoncent les résultats concrets à atteindre au cours d’une période déterminée. Ces objectifs constituent de véritables engagements de la part du Ministère à l’égard des résultats escomptés. Enfin, le Ministère présente les indicateurs qui seront utilisés pour assurer le suivi des résultats au regard des objectifs établis.

Le ministère de l’Environnement intègre les principes d’une gestion efficace et efficiente de ses ressources et participe au développement d’une économie québécoise compétitive et créatrice d’emploi en encourageant l’innovation et le développement technologique dans le domaine des technologies d’assainissement et de prévention de la pollution, en soutenant l’économie sociale notamment dans le dossier de la gestion des matières résiduelles et en promouvant, dans toutes ses interventions, l’application des principes du développement durable.

Le Ministère contribue également au rayonnement du Québec à l’étranger en étant actif sur la scène internationale et en faisant valoir son expertise.

Enfin, le Ministère s’engage dans la modernisation de l’Administration publique en cherchant à améliorer ses services selon les attentes des citoyens et en utilisant le plein potentiel des nouvelles technologies de l’information et des communications.

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Enjeu 1 La prestation de services aux citoyens

Orientation 1.1 Améliorer les services aux citoyens

Les efforts du Ministère au regard de l’amélioration des services aux citoyens porteront d’abord sur la mise en œuvre de sa déclaration de services aux citoyens, sur l’établissement de normes de services et sur la mise en œuvre d’un plan d’amélioration de ses services. Parmi les améliorations visées, le Ministère retient, comme deuxième axe d’intervention, la réduction des délais de deux services clés, soit la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (Section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement) et la délivrance des autorisations.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Déclaration de services aux citoyens (DSC)

Mettre en œuvre, à compter d’avril 2001, les objectifs de la DSC à l’égard des services d’information et d’accueil, des demandes d’autorisation, du traitement des urgences environnementales et des plaintes

Degré de respect des normes de service fixées par la DSC

Processus de traitement des demandes reçues

Accroître de 17 % à 25 %, d’ici mars 2003, la proportion de dossiers assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement qui sont traités à l’intérieur d’un délai de 15 mois à compter de la réception de l’avis de projet

Proportion annuelle des dossiers traités à l’intérieur de 15 mois

Accroître de 77 % à 80 %, d’ici mars 2002, la proportion des autorisations délivrées dans un délai de 90 jours

Proportion annuelle des autorisations délivrées à l’intérieur de 90 jours

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Enjeu 2 La gestion de l’eau

Orientation 2.1 Doter le Québec d’un cadre de gestion durable de l’eau

La gestion de l’eau est devenue un véritable enjeu pour la société québécoise, d’où la pertinence de la revoir dans une perspective de développement durable et avec une approche globale. À cet effet, le Ministère a choisi six axes d’intervention : encadrer la gestion de l’eau dans une politique, renforcer les contrôles pour assurer la qualité de l’eau destinée à la consommation, favoriser une gestion environnementale des activités agricoles en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), soutenir les municipalités dans leurs efforts d’assainissement des eaux usées en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM), améliorer la gestion du domaine hydrique de l’État et sécuriser les barrages.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Politique sur la ressource eau

Proposer au gouvernement, d’ici juin 2001, une politique sur la gestion de l’eau

Degré d’avancement du projet

Qualité de l’eau destinée à la consommation

Renforcer, d’ici mars 2002, le contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation par la mise en œuvre du nouveau Règlement sur la qualité de l’eau potable

Nombre de systèmes d’exploitation d’eau potable inscrits au contrôle de la conformité réglementaire et légale

Nombre de systèmes d’exploitation inspectés

Proposer au gouvernement, d’ici juin 2001, un projet de règlement pour régir le captage des eaux souterraines

Degré d’avancement du projet

Gestion environnementale des activités agricoles

Élaborer, d’ici décembre 2001, une politique ministérielle environnementale en matière agricole

Degré d’avancement du projet

S’assurer, en concertation avec le MAPAQ et les partenaires du monde agricole, que les producteurs agricoles visés par le Règlement sur la réduction la pollution d’origine agricole disposent d’un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) d’ici octobre 2003

Nombre d’exploitations agricoles dont le PAEF a été contrôlé ou vérifié

Augmenter de 17 %, d’ici mars 2002, le nombre d’inspections des exploitations agricoles effectuées par année (passer de 3000 inspections à 3500 inspections par année)

Nombre annuel d’inspections des exploitations agricoles

Assainissement des eaux municipales

Vérifier, d’ici mars 2002, le respect des exigences de rejets des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux sous la responsabilité du Ministère

Nombre annuel d’ouvrages municipaux d’assainissement vérifiés

Conclure une entente avec le MAMM afin d’étendre, d’ici mars 2003, cette vérification du respect des exigences de rejets à l’ensemble des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

Degré d’avancement du projet

Gestion du domaine hydrique de l’État

Proposer au gouvernement des modifications au Règlement sur le domaine hydrique public d’ici juillet 2001

Degré d’avancement du projet

Sécurité des barrages

Mettre en œuvre, d’ici mars 2002, les dispositions de la Loi sur la sécurité des barrages en mettant en place les outils nécessaires à leur application

Degré d’avancement du projet

Assurer la conformité de la gestion des barrages publics avec la Loi sur la sécurité des barrages selon le calendrier prévu à la réglementation

Degré d’avancement du projet

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Enjeu 3 Les changements climatiques et les autres problématiques atmosphériques

Orientation 3.1 Donner suite aux engagements du Québec relatifs à la problématique des changements climatiques

Pour atténuer les effets négatifs des changements climatiques et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a adopté le Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques préparé par le ministère de l’Environnement en collaboration avec d’autres ministères. Ce plan contient un certain nombre de mesures que le Ministère coordonne avec le ministère des Ressources naturelles. De façon particulière, le Ministère entend intervenir dans le domaine du transport et auprès de ses partenaires du secteur industriel afin de favoriser une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Axes d’intervention

Objectifs

Indicateurs

Coordination interministérielle et application ministérielle

Coordonner, en concertation avec le ministère des Ressources naturelles, d’ici mars 2002, la mise en œuvre du Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques

Nombre et type d’activités élaborées annuellement conformément au Plan d’action

Mettre en place, en 2002, un programme permanent et obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules légers et lourds au Québec Degré d’avancement du projet

Engagement des partenaires du secteur industriel

Conclure, d’ici mars 2003, au moins 3 ententes cadres avec des associations industrielles et au moins 10 ententes volontaires avec des industries, visant la réduction des gaz à effet de serre (GES)

Nombre d’ententes convenues annuellement sur la réduction des GES

Orientation 3.2 Donner suite aux engagements du Québec concernant les substances appauvrissant la couche d’ozone, les pluies acides, le smog et les toxiques aéroportés

Pour poursuivre les efforts du Québec dans l’élimination des contaminants atmosphériques et pour donner suite aux divers engagements nationaux et internationaux, le ministère de l’Environnement entend renouveler le cadre réglementaire pour chaque groupe de contaminants, notamment le Règlement sur la qualité de l’atmosphère et le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.

Axes d’intervention

Objectifs

Indicateurs

Renouvellement du cadre réglementaire

Proposer au gouvernement, d’ici mars 2003, la réglementation requise pour chaque groupe de substances

Degré d’avancement des projets de règlement

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Enjeu 4 La conservation de la diversité biologique

Orientation 4.1 Conserver la diversité biologique

Pour conserver la diversité biologique, le ministère de l’Environnement a choisi deux grands axes d’intervention. Ils s’inscrivent dans la continuité des engagements internationaux et nationaux du gouvernement du Québec. L’un d’eux vise l’augmentation significative de la superficie des aires protégées du Québec. L’autre porte sur une gestion environnementale, selon le principe de précaution, des organismes génétiquement modifiés.

Axes d’intervention

Objectifs

Indicateurs

Approche intégrée en matière de conservation de la biodiversité

Coordonner, d’ici mars 2002, la révision de la Stratégie et du Plan d’action québécois pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Degré d’avancement du projet

Proposer au gouvernement, en concertation avec le ministère des Ressources naturelles et la Société de la faune et des parcs du Québec, en 2001, une stratégie québécoise sur les aires protégées en vue d’accroître de 2,8 % à 8 % la proportion du territoire désigné comme aires protégées d’ici 2005 (4 % d’ici 2003)

Degré d’avancement du projet

Proportion du territoire québécois désigné comme aires protégées

Nombre annuel de nouvelles réserves écologiques

Gestion environnementale relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

Proposer au gouvernement, d’ici décembre 2001, une stratégie de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Degré d’avancement du projet

Déposer en concertation avec les partenaires gouvernementaux et ceux de l’industrie, d’ici décembre 2002, un projet de cadre de gestion sur les risques environnementaux associés aux biotechnologies et aux produits OGM Degré d’avancement du projet

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Enjeu 5 La promotion du développement durable

Orientation 5.1 Favoriser l’application du développement durable au sein de la société québécoise

Au regard de l’enjeu du développement durable, le Ministère s’est donné comme première orientation d’appliquer progressivement l’ensemble des principes reconnus pour le développement durable à toutes les activités de la société québécoise.

Trois axes d’intervention sont proposés pour concrétiser cette orientation. Il faut d’abord que le développement durable fasse l’objet d’une approche globale et devienne partie intégrante des politiques et des programmes gouvernementaux. Il faut aussi inciter les divers partenaires non gouvernementaux à prendre des initiatives, sur une base régionale, empreintes du modèle de développement durable. À cet effet, il faudra que le Ministère encourage ses partenaires par un soutien diversifié. Comme le développement durable exige une information de qualité sur l’environnement, le Ministère privilégie un axe visant à améliorer les connaissances environnementales et le développement d’indicateurs environnementaux.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Coordination interministérielle

Proposer aux intervenants, d’ici décembre 2002, une approche globale de développement durable en intégrant notamment l’approche de l’évaluation environnementale stratégique

Degré d’avancement du projet

Encouragement des partenaires

Soutenir par diverses mesures, en 2002, les initiatives novatrices qui visent une application des principes du développement durable et qui proviennent notamment des municipalités, des organismes non gouvernementaux et du secteur de la recherche et développement

Nombre et valeur monétaire des initiatives soutenues

Production et diffusion de connaissances sur l’état de l’environnement

Diffuser dans Internet, d’ici mars 2003, des connaissances sur l’état des milieux afin de faciliter la prise de décision et le suivi de l’état de l’environnement

Nombre de produits rendus disponibles dans Internet

Orientation 5.2 Moderniser le régime québécois de protection de l’environnement

Comme deuxième orientation sous l’enjeu du développement durable, le Ministère entend moderniser le régime québécois de protection de l’environnement. Il envisage d’intégrer les principes du développement durable et la notion de responsabilité collective. Par ailleurs, le Ministère prévoit étendre l’approche de l’attestation d’assainissement à plusieurs secteurs industriels.

Axes d’intervention

Objectifs

Indicateurs

Proposition d’une approche pour la modernisation

Proposer au gouvernement un projet de modernisation du régime de protection de l’environnement

Degré d’avancement du projet

Responsabilisation des milieux industriels

Poursuivre la mise en œuvre du programme de réduction des rejets industriels (PRRI) en complétant, pour juin 2001, la délivrance d’une première attestation d’assainissement à chacune des industries du secteur des pâtes et papiers et en délivrant, d’ici décembre 2003, une première attestation à quelque 70 industries du secteur de la métallurgie et des mines

Nombre d’attestations d’assainissement émises annuellement

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Conclusion

Le plan stratégique du ministère de l’Environnement traduit sa vision d’un environnement sain pour le bien de tous, d’une responsabilisation accrue des citoyens envers la protection de leur environnement et d’un développement durable pour le Québec.

Dans ce document de mise à jour, le Ministère a précisé les principales assises de ses actions. Il entend intervenir dans cinq grands champs : l’amélioration de sa prestation de services aux citoyens , une gestion plus durable de l’eau, la réduction des principales problématiques atmosphériques, la conservation de la diversité biologique et l’application du développement durable au sein de la société québécoise. Pour chacun de ces champs, il a mis en relief les éléments de contexte et il a précisé les défis majeurs auxquels il entend s’attaquer de façon prioritaire, au cours des prochaines années. Enfin, il a défini des objectifs réalistes et établi des indicateurs mesurables. Ces objectifs constituent de véritables engagements de la part du Ministère à l’égard des résultats visés.

La conjoncture actuelle force le Ministère à remplir sa mission avec une acuité de plus en plus vive. En effet, la nécessité, voire l’urgence, de protéger la qualité de l’air, de l’eau et du sol amène le personnel du Ministère et ses autorités à considérer ses interventions comme étant essentielles. Il est impérieux de maintenir la situation privilégiée du Québec, qui dispose de nombreuses ressources naturelles, pour le bien-être non seulement des citoyens québécois mais également des autres États du monde. C’est dans cet esprit que le Ministère entend respecter les engagements pris à l’intérieur de son plan stratégique 2000-2003.

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