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Plans stratégiques du ministère et des organismes sous la responsabilité du ministre de l’Environnement

SECTION 3 - Société québécoise de récupération et de recyclage

Plan stratégique 2001-2003

Visuel - Des défis qui nous rapprochent, des responsabilités à partager.1. La mission et les mandats

2. Les choix stratégiques

Enjeu 1 : La mise en valeur des matières résiduelles

Orientation 1 : Rechercher et proposer des sources de financement adaptées aux besoins

Orientation 2 : Élaborer des outils pour le suivi de l’atteinte des objectifs

Orientation 3 : Soutenir l’organisation des industries engagées dans la mise en valeur des matières résiduelles

Orientation 4 : Soutenir les regroupements municipaux et créer de nouvelles alliances stratégiques

Orientation 5 : Amorcer l’application du principe de réduction des matières résiduelles

Enjeu 2 : Les services aux citoyens


1. La mission et les mandats

La Société québécoise de récupération et de recyclage, RECYC-QUÉBEC, a conçu son plan de développement stratégique 2000-2003 dans le cadre global de sa mission et des actions reconnues comme étant de son ressort dans le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, appuyé par la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. Le rôle de RECYC-QUÉBEC, tel qu’énoncé dans le Plan d’action québécois et le plan de développement stratégique, adopté par le conseil d’administration de RECYC-QUÉBEC à sa séance du 14 juin 2000, devra être revu et adapté, le cas échéant, conformément à la politique adoptée le 30 septembre 2000.

Selon la loi qui l’a créée, RECYC-QUÉBEC a pour mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits, ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. La Politique québécoise fixe à 65 % l’objectif global de mise en valeur des matières résiduelles qui peuvent effectivement être mises en valeur annuellement. Cet objectif global sous-entend l’atteinte d’objectifs sectoriels d’ici 2008, comme suit.

Pour le secteur municipal 

  • 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible ;
  • 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux) ;
  • 50 % du textile ;
  • 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse.

Pour les industries, les commerces et les institutions

  • 85 % des pneus ;
  • 95 % des métaux et du verre ;
  • 70 % du plastique et des fibres, y compris le bois ;
  • 60 % de la matière putrescible.

Pour l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition

  • 60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur.

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2. Les choix stratégiques

Enjeu 1 : La mise en valeur des matières résiduelles

Orientation 1 : Rechercher et proposer des sources de financement adaptées aux besoins

Afin d’exercer son rôle de coordination des activités de valorisation des matières résiduelles pour en assurer l’intégration et la complémentarité, RECYC-QUÉBEC devra pouvoir compter sur des sources de financement renouvelables et adaptées. Elle examine actuellement la question financière pour trouver de telles sources.

La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, adoptée par le gouvernement le 30 septembre 2000, prévoit l’obligation de la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets de ces produits sur l’environnement et, notamment, des coûts afférents à la récupération et à la valorisation des matières résiduelles générées par ces produits. RECYC-QUÉBEC entend assurer l’essentiel de son financement lors de la mise en place des sociétés de gestion, aussi appelées organismes industriels de récupération et de valorisation.

RECYC-QUÉBEC devra s’assurer de la mise en œuvre des leviers financiers pertinents pour plusieurs raisons : assumer pleinement son rôle au chapitre de l’information et de l’éducation des différents groupes de clientèle interpellés par la gestion des matières résiduelles, notamment dans le secteur municipal, et auprès du grand public : apporter son soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles; rendre compte de l’atteinte des objectifs sectoriels et global et, enfin, faire les recommandations appropriées.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Nouvelles sources de financement par l’entremise des sociétés de gestion

Convenir d’une formule de financement avec les sociétés de gestion

Ententes conclues avec les sociétés de gestion 

Revenus générés annuellement

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Orientation 2 : Élaborer des outils pour le suivi de l’atteinte des objectifs

Dans le cadre des attributions qui lui reviennent en vertu de la politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, RECYC-QUÉBEC doit notamment veiller au suivi des ententes conclues avec les organismes industriels de récupération et de valorisation pour le compte de l’État québécois, de même que mettre au point et gérer un système de connaissances permettant de vérifier l’atteinte de l’objectif global de 65 % et des objectifs sectoriels de récupération des matières résiduelles. RECYC-QUÉBEC devra donc adopter des moyens efficaces, dont la fiabilité sera reconnue par tous les intervenants. Des instruments valables existent déjà, mais ils sont limités dans leur nature et leur portée. La Société devra se doter des outils techniques et méthodologiques nécessaires et s’assurer du respect de ses choix par les milieux touchés.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Mise au point d’un système de comptabilisation de l’atteinte des objectifs par matière et par secteur

Convenir d’une méthodologie de cueillette, de compilation, de traitement, d’analyse et d’interprétation des données et l’appliquer

Neuf (9) documents faisant état de la méthodologie établie par matière et par secteur

Produire, en 2002, un bilan de l’atteinte des objectifs par matière et par secteur Bilan de la gestion des matières résiduelles 2002 (degré de couverture)

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Orientation 3 : Soutenir l’organisation des industries engagées dans la mise en valeur des matières résiduelles

Cette orientation se rapporte au développement des marchés. Avec la mise en œuvre de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, de grandes quantités de matières résiduelles viendront s'ajouter à celles déjà présentes sur le marché de la récupération et du recyclage. D'autres matières feront, à toutes fins pratiques, leur apparition. C'est pourquoi RECYC-QUÉBEC doit soutenir la création, le développement et la consolidation d'industries de récupération et de valorisation, de façon à assurer l'atteinte des objectifs du Plan d'action gouvernemental. Le terme « industrie » doit être compris dans son sens large et couvrir toutes les industries engagées dans la récupération, le conditionnement et la transformation primaire ou secondaire des matières résiduelles, en vue d’habiliter le marché à absorber le flux annuel des matières résiduelles récupérées, conditionnées ou transformées. Il doit aussi inclure le secteur de la recherche et du développement dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles.

RECYC-QUÉBEC devra également créer de l'émulation en reconnaissant les industries performantes et en faisant la promotion des produits à contenu recyclé fabriqués au Québec. Enfin, la Société verra à alimenter les connaissances des industries visées en diffusant de l’information pertinente. Pour ce faire, elle verra à recenser et à diffuser les plus récents développements en matière de récupération, de recyclage et de valorisation par secteur d’activité industrielle, au Québec et ailleurs dans le monde.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Création de sociétés de gestion ou d’organismes industriels de récupération et de valorisation

Soutenir la mise en place de sociétés de gestion pour les matières résiduelles visées

Nombre de sociétés de gestion créées annuellement

Reconnaissance des performances

Promouvoir la participation des acteurs performants, notamment lors du concours Les Phénix de l’environnement et diffuser les résultats

Nombre d’industries participantes au concours Les Phénix de l’environnement

Nombre d’activités de promotion réalisées par RECYC-QUÉBEC, seule ou en partenariat

Promotion des produits à contenu recyclé fabriqués au Québec

Mettre sur pied un programme de promotion favorisant l’achat de produits québécois à contenu recyclé

Production des outils suivants :

  • Répertoire des produits québécois à contenu recyclé
  • Vitrine dans le site Internet de RECYC-QUÉBEC
  • Campagne de promotion

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Orientation 4 : Soutenir les regroupements municipaux et créer de nouvelles alliances stratégiques

Il faudra soutenir les regroupements municipaux et, au besoin, créer de nouvelles alliances stratégiques, ainsi qu’établir des canaux de communication efficaces entre les divers partenaires. Depuis sa création, RECYC-QUÉBEC a assumé, à plusieurs reprises, le rôle de catalyseur des forces vives du milieu de la récupération et du recyclage, dans le but d’amorcer le mouvement de prise en charge de la gestion écologique de l’une ou l’autre filière de matières résiduelles. Le partenariat fait aujourd’hui partie de sa philosophie d’action au quotidien, à la fois pour des raisons d’efficacité et pour des raisons d’optimisation financière. Avec la mise en œuvre de la Politique québécoise, la définition de nouveaux objectifs sociaux et la mise en place des outils réglementaires pour en assurer l’atteinte, tout le milieu de la récupération et du recyclage est convié à un nouvel effort. Les entreprises et les industries sont appelées à ajouter leur contribution aux initiatives des regroupements municipaux (municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, régies intermunicipales et autres) et à celles des organismes non gouvernementaux pour qu’un nouveau cap puisse être franchi. A titre d’organisme responsable de la coordination des activités de mise en valeur, la Société devra accorder une attention prioritaire à l’élaboration des plans de gestion requis de la part des regroupements municipaux et, à cette fin, offrir un soutien approprié en matière d’information, de concert avec les différents partenaires interpellés, et faire en sorte que les initiatives émanant des divers territoires de gestion puissent s’intégrer les unes aux autres à l’échelle de l’ensemble du Québec.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Circulation de l’information

Créer et soutenir des réseaux de transfert d’information entre les regroupements municipaux et les partenaires appropriés

Nombre et types d’outils d’information produits

Services-conseils aux regroupements municipaux

Offrir des services-conseils dans l’élaboration des plans de gestion des matières résiduelles

Nombre de plans de gestion soumis au ministre de l’Environnement

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Orientation 5 : Amorcer l’application du principe de réduction des matières résiduelles

Enfin, un défi se pose sur le plan de l’intégration du premier « R », en l’occurrence la réduction, dans l’ensemble des activités de la Société en vertu de sa mission propre, fondée sur la promotion des 3 R-V (réduction, réemploi, recyclage et valorisation), l’un des principes fondamentaux de la Politique québécoise. Celle-ci accorde d’ailleurs une place importante à la réduction au chapitre de ses orientations, notamment dans la fabrication et la mise en marché des produits, tout comme sur le plan de la quantité de matières résiduelles à éliminer. Il faudra informer, sensibiliser et éduquer davantage sur l’importance d’inclure le principe de réduction dans les modes de gestion. De même, la Société s’emploiera à promouvoir la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles.

AXES D’INTERVENTION

OBJECTIFS

INDICATEURS

Étude de potentiel

Identifier les secteurs de fabrication auprès desquels intervenir en priorité

Liste des secteurs prioritaires

Évaluer le potentiel de réduction à la source dans la fabrication et la mise en marché des produits Document d’information sur les potentiels de réduction par matière et par secteur identifié
Sensibilisation auprès des fabricants Mener des consultations auprès des fabricants Nombre de consultations tenues
Mener des projets pilotes Liste des pistes d’action suggérées par les instances consultées

Nombre de projets pilotes

Sensibilisation auprès du public Promouvoir la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation Campagnes de sensibilisation élaborées notamment sur la base de sondages

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Enjeu 2 : Les services aux citoyens

Au chapitre de la prestation de services à ses groupes de clientèle, RECYC-QUÉBEC agira notamment comme centre d’information et d’expertise dans le domaine de la gestion durable des matières résiduelles. En conséquence, elle soutiendra la collectivité québécoise et les groupes de clientèle particulièrement interpellés par l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion en leur apportant de l’information pertinente.

Dans cette perspective, l’information, la sensibilisation et l’éducation des citoyens et des clientèles plus spécifiques, tout comme la recherche et le développement de modes de gestion, de procédés et de produits et la diffusion de la connaissance occuperont une place importante. À ces fins, les nouvelles technologies de l’information et l’inforoute seront systématiquement exploitées pour le bénéfice de la communauté québécoise et internationale, en plus des moyens de communication traditionnels.

Les interventions de RECYC-QUÉBEC porteront sur l’ensemble des matières résiduelles afin de favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise. Certaines matières feront l’objet d’une attention prioritaire: les peintures, les huiles usagées, les piles, les matières putrescibles, les pneus hors d’usage, les contenants à remplissage unique consignés, les plastiques et les matériaux secs.

Enfin, dans ses interventions quotidiennes auprès des Québécois et des Québécoises, la Société sera tournée vers une collectivité de mieux en mieux organisée, outillée et informée pour gérer ses modes de consommation et ses matières résiduelles sur une base durable, responsable et viable.

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