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Plan d’action simplification réglementaire et administrative

En janvier 2012, le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, sous la responsabilité du Conseil exécutif, a déposé son rapport intitulé « simplifier et mieux réglementer ». Ce Rapport contient plus d’une soixantaine de recommandations adressées aux différents ministères et organismes afin de proposer des moyens pour réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives.

Quatre recommandations de ce rapport touchent spécifiquement le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

La principale recommandation qui touche le Ministère consiste à mettre sur pied un comité consultatif sur les processus administratifs en matière environnementale. Le mandat de ce comité est de conseiller le ministre en matière de prestation de services aux entreprises et de lui recommander un plan d’action sur la simplification réglementaire et administrative comportant un examen des processus d’affaires.

Dans ce contexte, le Ministère a lancé le chantier sur la simplification réglementaire et administrative au printemps 2012. Un comité directeur et une structure de gestion de projet ont été créés pour produire un plan d’action et pour en effectuer le suivi. Le comité consultatif a été formé à l’été 2012. Celui-ci est composé de représentants du monde des affaires dont les activités sont visées par la réglementation environnementale.

Le Plan d’action 2012‑2015 de simplification réglementaire et administrative du Ministère a reçu l’aval des autorités ministérielles le 19 septembre 2013. Le plan d’action a comme objectif d’aider les entreprises à se conformer aux exigences environnementales sans atténuer la rigueur de la réglementation.

 


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