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Programme d'aide aux municipalités dévitalisées

Le gouvernement a reconnu que certaines municipalités vivaient des problématiques importantes. Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Ce programme s'adresse aux municipalités dévitalisées ayant un indice de développement inférieur à -5 selon la liste établie par le MAMOT ainsi qu’aux municipalités régionales de comté (MRC) demandant des autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) au nom de municipalités dévitalisées afin d’effectuer des travaux sur le territoire de ces dernières.

Les critères du programme :

Pour qu'une municipalité dévitalisée ou une MRC soit admissible, il faut que:

  1. la municipalité soit reconnue dévitalisée et que son indice de développement, tel que reconnu par le MAMOT, soit inférieur à -5;

  2. la MRC fasse une demande au nom d'une municipalité dévitalisée afin d'effectuer des travaux sur le territoire de cette dernière;

  3. la municipalité dévitalisée ou la MRC transmette une demande de prise en charge par le Ministère des frais exigibles lors du dépôt de la demande d'autorisation en vertu de la LQE.

Pour les demandes qui respectent ces critères, une lettre confirmera à la municipalité ou à la MRC que le Ministère prend en charge les frais exigibles.

Formulaire ( format Word 70 ko)


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