Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Tarification

Le Ministère tarifie les autorisations et les services semblables à des autorisations qui nécessitent une analyse de sa part. Il tarifie aussi le regroupement des actes administratifs qui peuvent s’appliquer à toutes les catégories de promoteurs ou de projets, certains autres services, comme l’obtention d’information, et les frais pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Services tarifés par secteur

Déclarations de conformité

Attestation, autorisation, certificat et permis

Milieu industriel 

Milieux municipal et hydrique 

Évaluation environnementale 

Autres tarifs en vertu de l’Arrêté 

Autres frais


Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Tarification des mesures de contrôle ou de surveillance

Programme d’aide aux municipalités dévitalisées

Enviro WEB - Paiement de factures : Consulter votre dossier, payer la totalité ou une partie du solde dû au Ministère. La facturation en ligne ne s’applique qu’à certains produits et services tarifés.

Cadre d'intervention en matière de tarification
(format PDF, 62 ko)

Procédure d'application du cadre d'intervention en matière de tarification
(format PDF, 211 ko)

Demandes de certificat d’autorisation

Avis d'indexation publiés à la Gazette officielle du Québec :

Modes de fixation, d’indexation et de révision des tarifs

 


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