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Arrêté modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

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Arrêté modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Feuillet d'information (PDF, 909 ko)

L’Arrêté modifiant l’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement a été publié à la Gazette officielle du Québec le 14 février 2018.

Ce projet d’arrêté vise à ajuster, par concordance, les catégories tarifaires applicables aux demandes d’autorisation relatives aux projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en fonction de la nouvelle liste de projets qui seraient assujettis à cette procédure à compter du 23 mars 2018.

Cette nouvelle liste est proposée par l’annexe I du projet de règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets publié à la Gazette officielle du Québec le 13 décembre 2017 et reprend en bonne partie la liste des projets actuellement assujettis à la procédure par la réglementation en vigueur. Quelques catégories de projets y seraient ajoutées, et les modifications proposées auront pour effet de fixer les frais exigibles pour les demandes relatives à ces nouveaux projets.

Des renseignements additionnels concernant ce projet d’arrêté peuvent être obtenus en écrivant à :

Madame Michèle Dumais
Direction des dossiers horizontaux et des études économiques
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est
29e étage, boîte 97
Québec (Québec)  G1R 5V7

On peut aussi la joindre par téléphone au 418 521‑3929, poste 4089, par courrier électronique à michele.dumais@mddelcc.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 644-3386.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet est priée de les faire parvenir par écrit à madame Michèle Dumais avant l’expiration du délai de 15 jours, soit le 1er mars 2018, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 

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