Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Énoncé de valeurs organisationnelles et comportements éthiques

  1. Préambule
  2. Valeurs organisationnelles

1. Préambule

Les valeurs organisationnelles, dans la mesure où elles sont bien connues, intégrées et partagées, ont un impact sur les façons d’être et d’agir du personnel qui se reflètent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’une organisation. De plus, elles viennent appuyer et renforcer l’accomplissement de sa mission.

D’autre part, la confiance des divers intervenants constitue sans doute la base fondamentale et la finalité d’un comportement éthique. Dans ce contexte, il est essentiel de communiquer dans toute notre organisation et auprès de nos partenaires des objectifs clairs en matière d’éthique.

La mission du Ministère est à l’effet « d’assurer, dans une perspective de développement durable, la protection de l’environnement ». Les consultations réalisées auprès du personnel, dans le cadre de la démarche d’identification des valeurs organisationnelles à privilégier, confirment une fois de plus que les employés du Ministère sont dédiés à la réalisation de la mission environnementale. À cet égard, ils souhaitent que le Ministère exerce davantage un leadership mobilisateur.

De plus, dans le contexte de la modernisation de l’administration publique et d’allégement des processus administratifs et décisionnels, les gestionnaires et les employés exercent leurs fonctions avec une plus grande liberté d’action. Cette situation a pour effet d’accroître leurs responsabilités à l’égard des conséquences de leurs décisions.

Dans un tel contexte, les valeurs organisationnelles privilégiées constituent des points de repère essentiels et des instruments clés de mobilisation pour l’ensemble du personnel. De plus, les orientations en matière d’éthique, qui sont en lien étroit avec chacune des valeurs organisationnelles, visent à fournir des points de repère additionnels pour les décisions ou les comportements des employés et du personnel de direction. Elles ont été formulées en termes de comportements souhaitables plutôt que d’interdits ou d’obligations.

Dans la foulée de la modernisation des services publics visant à offrir de meilleurs services aux citoyens et en s’appuyant sur la mission du Ministère, l’intérêt public constitue le fondement et l’assise de nos valeurs organisationnelles. Celles qui sont privilégiées au Ministère sont les suivantes :

Elles doivent se concrétiser dans les actions, les décisions et les comportements de l’ensemble du personnel, notamment des autorités et des gestionnaires du Ministère, dans un souci de cohérence et d’exemplarité.

Les valeurs organisationnelles, de même que les orientations ministérielles en termes d’éthique, dans la mesure où elles rejoignent les préoccupations des divers intervenants, constituent des ingrédients essentiels pour le développement et le maintien d’une bonne qualité de vie au travail et d’un climat de travail sain au Ministère. Elles témoignent ainsi d’une organisation mature et ouverte aux préoccupations de son personnel et de l’ensemble de la société.

Le fondement et les valeurs organisationnelles privilégiés au Ministère sont présentés de façon détaillée. Outre la définition de chacun des éléments, quelques indications sont données quant à leur application ou quant à leur portée. De plus, certains comportements souhaitables ou à proscrire, qui constituent des orientations en termes d’éthique, sont précisés.

2. Valeurs organisationnelles

2.1 Un fondement pour nos valeurs : l’intérêt public

Dans la réalisation de sa mission, le Ministère doit exercer le leadership pour assurer la protection du patrimoine environnemental du Québec tout en dispensant un service de qualité aux clientèles avec lesquelles il est en relation.

Nous agissons donc dans l’intérêt commun en assumant notre leadership en regard de la protection de l’environnement. Ce faisant, nous maintenons et développons la confiance du public. Dans le même esprit, nous sommes les promoteurs du développement durable à la recherche de l’équilibre nécessaire entre les dimensions environnementales, sociales et économiques. Guidés par cette notion d’intérêt public, nous assurons des services efficaces et de qualité aux citoyens.

  • Nous misons sur le fait qu’il existe une volonté manifeste de la part de l’ensemble du personnel d’assurer la protection de l'environnement;

  • Nous gardons à l’esprit l’objectif de maintenir, pour le bénéfice des générations futures, un environnement de qualité;

  • Nous estimons que le service public est une assise fondamentale de nos actions de tous les jours parce que notre raison d’être c’est d’abord les citoyens et que nous devons leur dispenser des services diligents et professionnels;

  • Tout en étant à l'écoute des promoteurs, des ministères à vocation économique et des autres intervenants, nous assumons notre leadership auprès de ces derniers de façon à ce qu’ils intègrent les préoccupations environnementales à leur prise de décision tout en cherchant un point d’équilibre entre les aspects sociaux, environnementaux et économiques. Il nous appartient, en fonction de notre niveau de responsabilité, de veiller à ce que notre mission soit pleinement prise en compte dans les débats et décisions, à tous les niveaux;

  • Comme nous ne pouvons assumer seuls la mission de protéger l’environnement au Québec, nous sommes à l’affût de nouveaux partenariats, dans un souci de complémentarité, et nous demeurons attentifs aux occasions de développer des réseaux d’alliés;

  • Nous sommes dynamiques et proactifs en assurant le plus possible notre présence sur les tribunes stratégiques, qu’elles soient locales, régionales, nationales ou internationales, dans une perspective d’éducation et de sensibilisation de la population;

  • Le respect dont nous devons faire preuve à l’égard des principes démocratiques nous incite à mettre notre compétence au service du gouvernement élu démocratiquement, à être loyal envers ses décisions et à les mettre en œuvre avec sérénité;

  • Nous faisons preuve de réserve dans la manifestation publique de nos opinions en regard des politiques en matière de protection de l’environnement. Lorsque nous faisons partie d’associations vouées à la protection de l’environnement, nous exerçons un devoir de réserve et de loyauté et nous évitons de nous associer à des initiatives prises par des groupes de pression susceptibles de remettre en cause notre neutralité et notre objectivité.

Ce faisant, nous rencontrerons les exigences de la valeur de loyauté inscrite dans la déclaration de valeurs de la fonction publique du Québec

Chaque membre de l’Administration publique est conscient qu’il est un représentant de celle-ci auprès de la population. Il exerce ses fonctions dans le respect de la volonté démocratique exprimée librement par l’ensemble des citoyens.

2.2 Équité

Au Ministère, cette valeur se traduit de deux façons, soit l’équité dans les services dispensés à notre clientèle et dans la gestion des ressources au sein du Ministère.

Lorsque nous devons prendre une décision, traiter une demande ou une plainte ou réaliser tout autre mandat, nous le faisons avec équité, i.e. que le résultat de notre action est empreint de justice. Dans la mesure où nous accordons une importance prépondérante aux résultats par rapport au processus et dans un contexte de plus grande responsabilisation des employés, l’équité doit guider nos décisions et nos actions. Ceci implique entre autres que nous évitons de nous placer dans une situation de conflit d’intérêts, ou qui est susceptible de nous placer dans une telle situation et d’effectuer toute forme de discrimination.

Dans la gestion du Ministère, il importe de traiter les personnes équitablement en toute occasion, notamment lors de la répartition des tâches, l’évaluation du rendement, la promotion, le recrutement et l’allocation des ressources.

Pour rencontrer les exigences de cette valeur :

  • L’équité dans nos interventions auprès du public

Nous traitons le public avec équité, impartialité et avec toute l’attention qu’il mérite. Nous nous abstenons de toute discrimination fondée sur le sexe, l’âge, l’appartenance ethnique ou politique, les croyances, etc. Nous faisons preuve d’objectivité et nous évitons de poser des gestes qui pourraient avantager indûment une personne au détriment d’une autre.

  • La prévention des conflits d’intérêts réels ou apparents

Nous sommes particulièrement vigilants lorsque nous assumons une charge publique en lien avec notre travail au Ministère ou détenons des intérêts directs ou indirects dans une entreprise ou un organisme avec lequel le Ministère est en interrelation, ou encore avant d’accepter des invitations ou d’autres avantages, car ces situations peuvent nous rendre redevables envers quelqu’un et influencer notre jugement.

  • La recherche de justice dans l’exécution de notre travail

Nous devons agir avec un souci d’intégrité et d’impartialité dans l’exercice de nos fonctions. Nous sommes conscients que la nature et le contexte des dossiers peuvent influencer le résultat de notre travail. La justice demeure un principe fondamental sur lequel nous devons nous appuyer dans l’appréciation de chaque situation.

  • L’équité dans nos décisions

À l’intérieur de notre organisation nous nous assurons de prendre des décisions qui soient respectueuses des personnes et des droits de chacun.

Ce faisant, nous rencontrerons les exigences des valeurs d’intégrité et d’impartialité inscrites dans la déclaration de valeurs de la fonction publique du Québec

Intégrité :
Chaque membre de l’Administration publique se conduit d’une manière juste et honnête. Il évite de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.

Impartialité :
Chaque membre de l’Administration publique fait preuve de neutralité et d’objectivité. Il prend ses décisions dans le respect des règles applicables et en accordant à tous un traitement équitable. Il remplit ses fonctions sans considérations partisanes.

2.3 Rigueur

Nous privilégions particulièrement la rigueur, tant dans nos fonctions générales que scientifiques, compte tenu de la nature particulière des mandats qui nous sont dévolus et la nécessité de concilier des intérêts parfois divergents. Ainsi, nous traitons chacune des situations avec objectivité et diligence afin de nous assurer de la pertinence et de la neutralité de nos interventions. Le professionnalisme dont nous faisons preuve implique également que nous émettions des avis qui tiennent compte de divers facteurs et permettent une prise de décision éclairée et bien documentée.

Pour rencontrer les exigences de cette valeur :

  • Nous cherchons à offrir le meilleur service public possible compatible avec notre mission de protection de l’environnement;

  • Nous sommes d’abord au service des citoyens et nous dispensons un service diligent et professionnel. Dans cette optique, nous appliquons le principe de précaution dans les situations qui l’exigent.

  • Nous agissons de façon à améliorer notre efficacité, notre compétence et notre professionnalisme en demeurant notamment à l’affût de l’évolution des connaissances et des perspectives de développement dans notre secteur d’activité, avec le soutien et un support actif du Ministère.

  • Dans une perspective de diligence, nos recommandations aux décideurs comportent les nuances nécessaires et prennent en compte les niveaux de risques associés de façon à assurer la rigueur scientifique et l’objectivité de nos travaux;

  • Nous pouvons compter sur un contexte de travail nous permettant de demeurer rigoureux, en bénéficiant notamment de délais raisonnables pour la réalisation de nos travaux.

Ce faisant, nous rencontrerons les exigences de la valeur de compétence inscrite dans la déclaration de valeurs de la fonction publique du Québec

Compétence :
Chaque membre de l’Administration publique s’acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Il met à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience dans l’atteinte des résultats visés. Il est responsable de ses décisions et de ses actes et de l’utilisation judicieuse des ressources et des informations mises à sa disposition.

2.4 Responsabilité

La latitude que nous offre la gestion axée sur les résultats permet plus d’initiative, de créativité et d’innovation dans l’exercice de nos fonctions tout en nous rendant davantage responsables de nos actions et décisions. En ce sens, nous devons être en mesure de les expliquer et d’en assumer les conséquences dans un climat de confiance réciproque. Nous sommes conscients que le lien de confiance s’appuie sur la solidarité et la loyauté de tous de même que sur l’engagement des autorités à soutenir les employés.

Pour rencontrer les exigences de cette valeur :

  • Nous reconnaissons que chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans la mission du Ministère;

  • Nous considérons que le maintien constant d’un profond sentiment d’appartenance à notre organisation, de solidarité entre nous et d’une confiance mutuelle nous permettra d’atteindre les niveaux de responsabilité désirés de chacun grâce, entre autres, à la concertation dans le travail;

  • Nous organisons efficacement notre travail, recherchons les collaborations requises et informons adéquatement les intervenants concernés des limites rencontrées à l’atteinte des résultats de façon à assumer nos responsabilités avec l’autonomie accordée;

  • Tous les niveaux hiérarchiques sont conscients que les employés assumeront davantage de responsabilités et accepteront d’être imputables de leurs actions et décisions dans le contexte où une définition claire du mandat à réaliser et des objectifs poursuivis est fournie. Ils devront de plus, notamment dans des situations exigeantes, sentir qu’ils sont et seront adéquatement appuyés, particulièrement lorsqu’une erreur a été commise.

2.5 Transparence

Dans une optique de transparence et de prise de décision éclairée, nous communiquons une information de qualité et complète, ce qui suppose qu’elle est juste, contextuelle, facilement accessible et compréhensible. Cette transparence implique que nous sommes responsables des contenus que nous produisons. Nous assurons également une rétroaction aux personnes concernées quant aux décisions prises.

Pour rencontrer les exigences de cette valeur :

  • À tous les niveaux de la hiérarchie du Ministère, nous sommes convaincus que nous devons agir dans la plus grande transparence en respectant les limites législatives et réglementaires existantes. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un prérequis pour établir une relation de confiance avec les citoyens et les citoyennes du Québec, tout comme à l’intérieur de notre organisation;

  • Nous reconnaissons le contexte global des questions environnementales et des enjeux sociaux et économiques qui y sont liés. Nous comprenons qu’une information environnementale doit être présentée avec toutes ses dimensions;

  • Nous devons transmettre des informations justes, complètes et, surtout, validées auprès des intervenants concernés, dans toutes leurs dimensions. De plus, nous devons gérer les conséquences prévisibles;

  • À tous les niveaux hiérarchiques, la rétroaction que nous réalisons auprès des employés concernés, quant aux décisions prises, implique également que nous faisions part des éléments ayant appuyé celles-ci;

  • La transparence nous incite également à traiter avec toute la célérité requise les informations afin que ces dernières soient d’actualité et disponibles en temps opportun. Cette exigence requiert que nous puissions les valider et les partager rapidement à l’intérieur de notre organisation.

2.6 Respect

La considération à l’égard des personnes constitue un élément fondamental dans nos relations. Nous prenons donc soin d’agir avec courtoisie et discrétion dans l’exercice de nos fonctions.

La contribution et la collaboration de chacun d’entre nous sont reconnues comme essentielles à la réalisation du mandat du Ministère et ce, dans le respect de l’intégrité des personnes. Le respect mutuel dont nous faisons preuve favorise la confiance et la solidarité entre les employés du Ministère et constitue un élément fondamental quant au maintien de la qualité du climat organisationnel.

Nous sommes également loyaux dans la mise en œuvre des décisions prises par les autorités politiques, respectant ainsi les principes démocratiques.

Pour rencontrer les exigences de cette valeur :

  • Nous traitons toutes nos clientèles avec respect et nous leur assurons des services accessibles, courtois, diligents et équitables (réf. : Déclaration de services aux citoyens). Nos services sont également adaptés à nos clientèles. Nous privilégions des attitudes d’écoute et des démarches d’accompagnement. Nous associons les clientèles à la définition des services qui leur sont offerts ainsi qu’à leur évaluation;

  • Dans nos contacts avec le public, nous manifestons la plus grande discrétion lorsqu’il est question de la vie privée des personnes ou de la dynamique interne de notre organisation;

  • Nous favorisons la fluidité de la circulation de l’information dans notre organisation et le travail en équipe dans un climat de confiance et de collaboration;

  • Inspirés et guidés par notre mission, nous développons un sentiment d’appartenance et de complicité dans notre organisation;

  • Par l’utilisation et le développement optimal des connaissances, des aptitudes et des habiletés de chacun, nous nous assurons de l’expertise et de la compétence de tous les membres de notre organisation;

  • Témoignant de notre respect des personnes, nous contribuons activement à assurer un milieu de travail sain, exempt de violence et de harcèlement sous toutes leurs formes ainsi que d’une bonne qualité de vie au travail par une répartition équitable des mandats et de la charge de travail, la reconnaissance ainsi que la valorisation des membres de notre organisation;

  • Nous considérons comme un bénéfice organisationnel le développement de formules novatrices d’organisation du travail permettant de concilier plus facilement les impératifs personnels et professionnels, notamment en faisant preuve d’ouverture pour l’aménagement du temps de travail.

Ce faisant, nous rencontrerons les exigences de la valeur de respect inscrite dans la déclaration de valeurs de la fonction publique du Québec.

Chaque membre de l’Administration publique manifeste de la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui il transige dans l’exercice de ses fonctions. Il fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à l’égard des personnes avec lesquelles il entre en relation dans l’exercice de ses fonctions. Il fait également preuve de diligence et évite toute forme de discrimination.


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