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Directive 017 : Demande de certificat d’autorisation pour l’utilisation de pesticides (fin)

ANNEXE 5 : Renseignements exigés lors de l'utilisation d'un pesticide non homologué contenant une nouvelle matière active

Les renseignements ci-dessous sont exigés lors de l’utilisation d’un pesticide non homologué contenant une nouvelle matière active.

L'acceptabilité du projet repose sur la détermination et l'évaluation de ses effets sur l’environnement. Ces effets sont basés essentiellement sur la connaissance des caractéristiques physico-chimiques et toxicologiques du produit, de son comportement dans le milieu, ainsi que son comportement et ses effets sur les organismes touchés lors de l'application. Plusieurs renseignements sont requis. Il est probable que certains d’entre eux ne puissent être fournis. Cependant, ceux suggérés et les réponses fournies permettront de décider de l’acceptabilité du projet présenté.

1. Caractéristiques du produit

La demande de certificat d'autorisation doit être appuyée d'une collection de données sur le produit utilisé. Selon les particularités du projet, le promoteur doit indiquer les études complétées, présenter les données disponibles ou, si les données ne sont pas disponibles bien que les études aient été réalisées, préciser les raisons pour lesquelles ces renseignements ne peuvent être fournis. Lorsqu’il faut se référer à des études toxicologiques ou environnementales, la présentation devrait être limitée à un résumé des principales données qui en ont été extraites et à l'interprétation qu'on en fait.

1.1 L'identification du produit

Pour désigner d'une façon claire et univoque le produit utilisé, il faut connaître la nature chimique et la concentration de ses différents constituants.

1.2 L'identification de la matière active

  • le nom de code, le nom chimique, le nom commun et les autres noms;
  • la formule structurale et la formule empirique ;
  • la spécification (identification et concentration des constituants).

1.3 L'identification de la préparation commerciale ou du concentré de fabrication

  • le nom de code et le nom de commerce;
  • les spécifications (identification et concentration des constituants);
  • le type de formulation.

1.4 La caractérisation du produit

Les données de base relatives aux propriétés physico-chimiques de la matière active pure ou de qualité technique, de la préparation commerciale ou du concentré de fabrication facilitent la caractérisation du produit utilisé. La détermination de ces propriétés caractéristiques donne des indications sur les effets éventuels du produit sur l’environnement.

1.4.1 Les propriétés physiques et chimiques de la matière active pure

Couleur, odeur, état physique, solubilité aqueuse, point de fusion, point d’ébullition, coefficient d’adsorption (Koc), coefficient de partition octanol/eau (log P), pression de vapeur, inflammabilité.

1.4.2 Les propriétés physiques et chimiques de la préparation commerciale ou du concentré de fabrication

Couleur, odeur, densité, indice d'inflammabilité, caractère corrosif, explosibilité, stabilité durant l'entreposage.

1.5 La toxicologie

Pour évaluer les risques d'utilisation du produit pour les personnes qui le manipulent ou peuvent y être autrement exposées et pour prévoir les précautions devant entourer l'emploi du produit, il est essentiel de connaître certaines données toxicologiques (toxicité aiguë, effets à court et à long terme, données provenant d’études spéciales).

1.5.1 Toxicité aiguë pour la matière active et la préparation commerciale (formulation)

  • la toxicité orale;
  • la toxicité cutanée;
  • la toxicité par inhalation;
  • l’irritation oculaire primaire;
  • l’irritation cutanée primaire;
  • la sensibilisation cutanée;
  • les antidotes (pour la matière active seulement).

1.5.2 Effets à court terme pour la matière active et pour la préparation commerciale (formulation)

  • la toxicité orale;
  • la toxicité cutanée;
  • la toxicité par inhalation.

1.5.3 Effets à long terme (matière active)

  • la toxicité orale

1.5.4 Études spéciales (matière active)

  • la reproduction;
  • les effets tératogènes;
  • les effets mutagènes;
  • les effets oncogènes;
  • la neurotoxicité aiguë retardée;
  • la neurotoxicité à court terme;
  • l'exposition.

1.6 Le métabolisme

Note : Les études relatives au métabolisme (1.6), à la chimie dans le milieu (1.8) et à la toxicologie environnementale (1.9) portent généralement sur la matière active pure ou de qualité technique. Les données particulières tirées d'études effectuées sur les préparations commerciales peuvent être jointes à la documentation sur la matière active. Sinon, vous devez présenter ces données en spécifiant si elles s’appliquent à la préparation commerciale ou à la matière active.

Les données concernant le métabolisme indiquent dans quelle mesure et de quelle façon le produit peut être transformé par les organismes qui l'absorbent. Ces connaissances (absorption, distribution, excrétion) peuvent permettre de déterminer les effets éventuels sur les organismes.

Les données requises touchent les sujets suivants :

  • le métabolisme dans les mammifères;
  • le métabolisme dans les plantes;

1.7 Les résidus dans le tabac et les aliments destinés à l’humain et au bétail (requis seulement lorsque l’utilisation peut laisser des résidus dans ces produits)

La majeure partie des données sur les résidus découlent d'études effectuées avec les préparations commerciales. Les données de nature plus générale qui ne concernent pas une préparation commerciale en particulier peuvent aussi être présentées.

Lorsque les organismes traités servent d'aliments à l'homme ou au bétail ou encore lorsqu'on utilise le produit dans la production du tabac, les données sur les résidus servent à fixer les limites d'utilisation du produit en fonction de la concentration tolérable pour la consommation des aliments traités ou du tabac.

Les données requises touchent les sujets suivants :

  • les résidus dans les cultures;
  • les résidus dans le bétail, la volaille, les œufs et le lait (application dermique);
  • les résidus dans le bétail, la volaille, les œufs et le lait (alimentation à base de cultures traitées);
  • les résidus dans les cultures utilisées dans l'alimentation du bétail;
  • les résidus dans le tabac.

1.8 La chimie dans le milieu

La connaissance du cheminement et du devenir du produit dans l’environnement sont des éléments fondamentaux pour la détermination de ses effets possibles. Les renseignements tirés des études sur le sujet indiquent le comportement du produit après l'application et peuvent souligner certaines propriétés particulières susceptibles d'affecter le milieu.

Les données requises touchent les sujets suivants :

  • la dégradation physico-chimique (hydrolyse, photo-dégradation);
  • le métabolisme (dans le sol, dans l'eau, microbien);
  • la mobilité (lessivage, volatilité, absorption, désorption, dispersion dans l'eau);
  • la dissipation dans le milieu (feuillage, litière, sol, eau);
  • l’accumulation;
  • l’élimination, l’entreposage et la décontamination.

1.9 La toxicologie environnementale

Les données relatives aux effets sur les organismes non visés lors de l'utilisation du produit sont nécessaires pour compléter la caractérisation du produit. Ces données facilitent l’identification des organismes susceptibles d'être affectés par l'utilisation du produit, déterminent dans quelle mesure ils sont affectés et aident à prévoir, au besoin, certaines mesures de protection à leur égard.

1.9.1 Oiseaux et mammifères (sauvages)

  • la toxicité aiguë;
  • les effets à court terme;
  • les études spéciales (études sur les effets à long terme, reproduction, essais sur le terrain simulés ou réels, études sur le métabolisme).

1.9.2 Organismes aquatiques

  • la toxicité aiguë;
  • les effets à court terme;
  • les études spéciales (études sur les effets à long terme, reproduction, essais sur le terrain simulés ou réels, études sur le métabolisme).

1.9.3 Invertébrés non visés

  • les prédateurs, les parasites, les abeilles, les vers de terre, les micro-organismes terricoles et les autres invertébrés vivant dans le sol, l'eau douce et la mer.

2. Les mesures de premiers soins, précautions et restrictions particulières

3. La description du mode d'élimination des récoltes ou des biens traités


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