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Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces verts

Mise à jour : Février 2014

Nombre de citoyens ont recours aux services d'une entreprise d'entretien pour le traitement de leur pelouse, de leurs arbres et de leurs arbustes d'ornement. Ces entreprises offrent divers types de traitement, notamment la fertilisation des végétaux et, au besoin, l'application de pesticides. Généralement, ces entreprises s'entendent avec le consommateur sur un programme d'entretien. Voici quelques conseils pour choisir et planifier un programme qui favorise une utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides.

Avant de débuter les travaux

  • Assurez-vous que l’entreprise est titulaire d’un permis valide délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et d’un permis délivré par votre municipalité si cette dernière l’exige.
  • Discutez avec l’entreprise de l'entretien régulier nécessaire pour obtenir des plantes en santé. Demandez de l'information sur les méthodes culturales qu’elle utilise (tonte, fertilisation, aération, etc.).
  • Vérifiez si l’entreprise agit sur la cause du problème et non seulement sur la présence d’organismes indésirables. Peut-être sera-t-il nécessaire de modifier les méthodes d'entretien ou de choisir des espèces ou des variétés de plantes, d'arbres ou d'arbustes mieux adaptées aux conditions existantes.
  • Exigez un contrat de services détaillé précisant, entre autres, la nature des interventions et leur justification ainsi que les noms exacts incluant les numéros d’homologation des produits utilisés. Le numéro d’homologation du produit utilisé peut s’avérer utile pour les intervenants médicaux ou gouvernementaux en cas de problème à la suite d’une application.
  • Discutez de l'utilisation de méthodes alternatives aux pesticides. Il est possible que les organismes indésirables puissent être contrôlés autrement qu'avec des pesticides.
  • Exigez que le fournisseur de services ait votre autorisation avant d’effectuer un traitement aux pesticides.

Au cours de la saison

  • Pour pouvoir appliquer des pesticides, une personne doit être titulaire d’un certificat délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou travailler sous la surveillance d'un titulaire de certificat. Exigez de voir ce certificat avant tout traitement.
  • Le titulaire du certificat doit être en mesure de donner de l’information sur les produits utilisés et sur les précautions à prendre pour assurer la protection de la santé et de l'environnement.
  • Assurez-vous que l’entreprise respecte rigoureusement le programme d'entretien dont vous avez convenu par écrit avec elle.
  • Il est important qu’elle privilégie l'application de pesticides en dernier recours et de façon localisée, tout en choisissant les produits les moins nocifs pour l'environnement. Pour connaître la toxicité relative des principaux pesticides utilisés pour l’entretien des espaces verts, consultez l’un des documents suivants :
  • Assurez-vous que l’entreprise observe certaines règles lorsqu’elle applique des pesticides :
    • Aucune personne autre que celle participant à l'application ne doit être présente sur le lieu d'application et ne doit être exposée au pesticide;
    • Toutes les mesures nécessaires doivent être prises afin d’éviter de contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
    • Aucun animal de compagnie ne doit être exposé au pesticide;
    • Toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner l’infiltration du pesticide à l’intérieur d’un bâtiment doivent être fermées.
  • Assurez-vous que l’affiche indiquant qu'il y a eu un traitement aux pesticides comporte, en plus de l'indication de ne pas entrer en contact avec la surface traitée avant 24 heures, les végétaux traités, la date et l’heure de l’application ainsi que le nom du pesticide utilisé et son numéro d’homologation ainsi que le nom de l’applicateur, ses initiales et son numéro de certificat.

Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental

La nullité d’un contrat de travaux d’entretien des espaces verts

En vertu de la Loi sur les pesticides, vous pouvez vous adresser à un tribunal pour faire prononcer la nullité d’un contrat conclu pour exécuter des travaux d’entretien des espaces verts, si vous constatez :

  • que ces travaux ont été exécutés ou seront vraisemblablement exécutés par une personne qui n'est pas certifiée ou qui, sur les lieux où les travaux sont exécutés, n’agit pas sous la surveillance d’un certifié;

  • que ces travaux ont été exécutés ou seront vraisemblablement exécutés en contravention du Code de gestion des pesticides.

Lorsque le tribunal prononce la nullité du contrat, vous pouvez être dédommagé pour toutes les prestations que vous avez fournies en vertu du contrat nul. De plus, lorsque vous vous adressez à un tribunal pour cette raison, vous devez en informer le Ministère sans délai.

Consultez le registre public afin de connaître les titulaires d’un permis ou d’un certificat délivré pour l'utilisation des pesticides.

 Une personne a été incommodée par des pesticides ?

Amenez-la dans un endroit bien aéré et demandez-lui de se coucher sur le côté.

Communiquez avec le Centre anti-poison du Québec, au 1 800 463-5060 (urgence téléphonique sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ou à Québec (appel local) au (418) 656-8090, et suivez à la lettre les directives qui vous seront données. Si l’état de la personne vous paraît grave, conduisez-la à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause.

Santé Canada recueille les déclarations d’incidents relatifs à un pesticide. Un incident relatif à un pesticide est un effet négatif chez les humains, les animaux ou l’environnement qui peut résulter de l’exposition à un pesticide.


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