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Code de gestion des pesticides

Protéger l’environnement et la santé dans les centres de la petite enfance et les écoles

Mise à jour : mai 2016

Autres documents

Feuillets d'information sur les organismes indésirables

Note d'instructions :

Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes rigoureuses pour encadrer l’utilisation, l’entreposage et la vente des pesticides. Il préconise une gestion visant à mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement.


Pourquoi établir des règles particulières dans les lieux fréquentés par les enfants?

Enfants - centre de la petite enfance et écoles - Photo : L. Daveluy, © Le Québec en images, CCDMDLes enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des pesticides en raison de leur physiologie (immaturité du système immunitaire, épiderme plus perméable, poids corporel plus faible, etc.) et sont plus à risque en raison de leur comportement (par exemple leur tendance à porter les objets à la bouche). Les pesticides sont absorbés par le corps, notamment par la bouche, la peau et la respiration. Ils peuvent provoquer des effets immédiats dont les symptômes se manifestent généralement par des maux de tête, une irritation de la peau ou des yeux, des nausées, des étourdissements, un manque d’appétit ou de la fatigue.

De plus, l’utilisation des pesticides entraîne très souvent la contamination de l’eau, de l’air et du sol, qui atteint les organismes non visés par l’application de ces produits et a des conséquences négatives sur la biodiversité.

En quoi le Code de gestion des pesticides vous concerne-t-il?

Un centre de la petite enfance, une garderie ou un service de garde en milieu familial régi par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et tous les établissements, publics ou privés, qui dispensent de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire, y compris les écoles pour les autochtones, sont visés par le Code de gestion des pesticides, plus précisément par les articles 32 et 33 et l’annexe II. D’autres dispositions du Code de gestion des pesticides peuvent également s’appliquer. Ainsi, seuls les pesticides présentant moins de risques pour la santé et pour l’environnement peuvent être appliqués à l’extérieur ou à l’intérieur de ces établissements.

Pour obtenir la liste

Les titulaires de permis et de certificats visés par le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides doivent se conformer aux dispositions du Code. De plus, certaines dispositions du Code s’appliquent à tout individu sans certificat (par exemple le propriétaire d’une résidence dans laquelle se trouve un service de garde en milieu familial) qui traite avec des pesticides à usage domestique des classes 4 et 5 dans ces lieux.

Les permis et certificats exigés pour les travaux réalisés à l’intérieur et l’extérieur des établissements

Dans le cas de travaux rémunérés :

  • les entreprises d’extermination doivent détenir un permis de sous-catégorie C5 et les exterminateurs un certificat de sous-catégorie CD5 pour utiliser des pesticides des classes 1 à 4, ou assumer la surveillance d’une personne non certifiée;
  • pour l’entretien des espaces verts, les entreprises en horticulture ornementale doivent détenir un permis de sous-catégorie C4 et les employés un certificat de sous-catégorie CD4 pour utiliser des pesticides des classes 1 à 4, ou assumer la surveillance d’une personne non certifiée.

Dans le cas de travaux sans rémunération (individu qui utilise des pesticides des classes 1 à 3, par exemple un concierge) :

  • pour les activités d’extermination, le propriétaire des lieux doit détenir un permis de sous-catégorie D5 « Application pour extermination » et les travaux d’application de pesticides doivent être effectués par un titulaire de certificat de sous-catégorie CD5 ou sous la surveillance d’une personne certifiée;
  • pour l’entretien des espaces verts, le propriétaire des lieux doit détenir un permis de sous-catégorie D4 « Application en horticulture ornementale »et les travaux d’application de pesticides doivent être effectués par un titulaire de certificat de sous-catégorie CD4 ou sous la surveillance d’une personne certifiée.

La classification des pesticides

Au Québec, les pesticides sont classés en fonction de cinq différents niveaux de risque pour l'environnement et la santé des personnes. Le tableau suivant compare de façon sommaire les classifications fédérale et québécoise des pesticides.

Classification fédérale Classification québécoise
Pesticides à usage restreint Classes 1 et 2
Pesticides à usage commercial, agricole ou industriel Classe 3
Pesticides à usage domestique Classes 4 et 5

Les pesticides des classes 1, 2 et 3 sont achetés et utilisés par des titulaires de permis délivrés par le Ministère. Les pesticides des classes 4 et 5 peuvent être obtenus dans différents lieux de vente tels que les jardineries, les quincailleries, les magasins à grande surface, etc.

Principales règles en vigueur

Règles générales pour tous les utilisateurs

  • Appliquer seulement des biopesticides ou les des pesticides contenant les ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du Code de gestion des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

  • Interdiction d’appliquer des pesticides pendant des périodes de services de garde ou éducatifs ou d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

  • Obligation de respecter un délai minimal de 8 heures sans reprise des services ou des activités dans le lieu traité.

  • Obligation de respecter les instructions inscrites sur l’étiquette du pesticide. En cas de conflit entre une instruction et une disposition du Code de gestion des pesticides, la plus contraignante s’applique.

  • Obligation d’éviter la contamination de tout espace ne faisant pas l’objet d’un traitement et d’éviter l’exposition des animaux de compagnie aux produits appliqués.

  • Obligation de respecter, lors de l’application de pesticides, une distance de 3 mètres des plans ou cours d’eau.

Règles supplémentaires pour les titulaires d’un permis ou d’un certificat délivré en vertu de la Loi sur les pesticides

  • Une affiche réglementaire doit être apposée à tous les accès d’une superficie clôturée ou à tous les 20 mètres linéaires au pourtour d’une superficie non clôturée, à la suite de l’application de pesticides sur une surface gazonnée ou pavée ou sur des arbres ou arbustes. Cette obligation ne s’applique pas lors de l’injection de pesticides dans les végétaux.

  • L’affiche réglementaire doit être placée bien en vue et doit porter un avertissement de ne pas entrer en contact avec la surface traitée avant un délai de 24 heures. Elle doit également indiquer les végétaux traités, l’ingrédient actif utilisé, la date et l’heure de l’application, le numéro d’homologation du pesticide ainsi que les coordonnées des titulaires du permis ou du certificat.

Par ailleurs, lorsque les travaux d’application de pesticides comportent l’utilisation exclusive d’un biopesticide ou d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs énumérés à l’annexe II, le cercle et la barre oblique du pictogramme peuvent être de couleur rouge ou de couleur jaune.

 

  • Il y a une interdiction d’appliquer un mélange de pesticides-fertilisants.

  • Des distances d’éloignement par rapport aux cours d’eau, aux plans d’eau et aux sites de prélèvement d’eau sont prévues dans la réglementation. Le tableau accessible à partir du lien qui suit résume les distances d’éloignement à respecter selon les lieux où sont effectuées les activités d’entreposage, de préparation et d’application des pesticides.

Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides en entretien des espaces verts (incluant les terrains de golf) et en gestion parasitaire ( PDF, 54 Ko)

  • Si les biopesticides ou un des ingrédients actifs énumérés dans l’annexe II se sont avérés inefficaces, après une période d’au moins de 7 jours faisant suite à leur application, la cyfluthrine pour contrôler ou détruire les insectes volants ou rampants ou les insectes des denrées alimentaires ou les insectes du bois peut être utilisée aux conditions suivantes :

    • seuls les exterminateurs, détenteurs du permis C5 peuvent appliquer cet ingrédient;

    • au moins 24 heures avant l’application, informer au moyen d’un avis, l’administration de l’établissement, en indiquant les motifs qui justifient l’application de l’ingrédient actif, le nom du pesticide et de l’ingrédient actif qui seront appliqués, le numéro d’homologation du pesticide ainsi que la date et l’heure projetées de l’application.

    • un délai minimal de 12 heures doit être respecté sans reprise des services ou des activités dans le lieu traité avec de la cyfluthrine.

  • Pour des problèmes spécifiques, d’autres produits sont permis, selon les deux premières conditions mentionnées ci-dessus tels que :

    • la resméthrine ou la d-phénothrine et la tétraméthrine pour détruire les nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles;

    • le bromadiolone en combinaison avec le bitrex (benzoate de dénatorium) et la brométhaline (avec le bitrex) pour contrôler les rongeurs (rats, souris). Ces rodenticides doivent être employés sous forme solide (bloc) et placés dans un piège fermé à clef empêchant tout contact avec l’être humain. L’utilisation de rodenticides dans ces lieux doit être envisagée en dernier recours, il existe plusieurs pièges efficaces, et avant tout, il faut éliminer les sources de nourriture et trouver les voies d’accès des rongeurs et les bloquer.

  • Sous certaines conditions, l’injection des pesticides homologués par Santé Canada pour contrôler l’agrile du frêne sur les terrains dans les garderies et les établissements scolaires est autorisée.

Comment éviter le recours aux pesticides?

Le Code de gestion des pesticides modifie certaines habitudes d’utilisation des pesticides autant dans les entreprises qui offrent des services d’extermination ou d’entretien des espaces verts que chez les personnes (propriétaire, employé d’une garderie, etc.) qui appliquent un pesticide à l’intérieur ou à l’extérieur des centres de la petite enfance ou autres services de garde et des établissements dispensant de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire.

Bien que l’éventail de pesticides que l’on peut utiliser soit dorénavant restreint, un contrôle efficace des organismes nuisibles à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement reste possible. En apprenant à reconnaître les insectes et les plantes indésirables, en mettant en place les moyens préventifs nécessaires pour éviter leur apparition et en utilisant des solutions de rechange plus saines, vous réduisez l’usage de pesticides et protégez ainsi votre environnement, votre santé et celle des enfants.

En adoptant la lutte intégrée, l’utilisation des pesticides ne se fait qu’en dernier recours, lorsque les autres possibilités ont échoué. La mise en œuvre de ce type d’approche nécessite la participation du personnel de l’établissement, des parents et des enfants. Tous ont un rôle important à jouer.

À l’intérieur et au pourtour des établissements

L’application de règles d’hygiène adéquates à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments est fondamentale pour réduire les sources de nature alimentaire qui attirent les organismes nuisibles. Mentionnons, entre autres, la désinfection et le nettoyage quotidiens des lieux où l’on prépare et consomme des aliments (cuisines, cafétérias, dînettes, etc.). De nombreux rappels devraient être faits auprès des enfants ou des étudiants afin qu’ils évitent de laisser de la nourriture dans leur casier ou leur pupitre.

Les inspections fréquentes et la pose de pièges sont indispensables pour déceler les débuts d’une infestation et pour faire un bon suivi des lieux. De plus, afin d’éliminer les endroits propices à la prolifération des organismes nuisibles (insectes, rongeurs, etc.), il faut, entre autres, remplacer les structures dégradées telles que les pièces de bois pourries, éliminer toute fuite d’eau, tondre la pelouse près des bâtisses, laisser une bande sans végétation au pourtour des fondations, élaguer les branches d’arbre en contact avec les bâtiments, mettre des moustiquaires et bloquer les fissures et les crevasses.

À l’extérieur des établissements

Pour la pelouse

Optez pour une pelouse plus naturelle qui exigera moins d’entretien, de produits et d'eau. Soyez patient! Une pelouse en transition vers un entretien sans pesticide ni engrais chimique nécessite une période d’adaptation.

Pour connaître les règles d'entretien d'une pelouse, consultez Entretien d’une pelouse résidentielle et contrôle des principaux organismes indésirables.

Pour toutes les surfaces inertes telles que les pavés

Éliminez les mauvaises herbes à la main ou en les ébouillantant. Par mesure de sécurité pour les enfants, l’utilisation de l’eau bouillante devrait se faire en dehors des heures d’activités.

Pour les nids de fourmis dans la pelouse

Ébouillantez les nids à plusieurs reprises et réensemencez la zone lorsqu’ils sont détruits.

Si vous devez avoir recours à un pesticide…

La situation nécessite-t-elle l’expertise d’un professionnel? Si oui, assurez-vous que ce dernier détient les permis et certificats appropriés.

Toutefois, si vous jugez que vous êtes en mesure de régler le problème vous-même, le tableau suivant qui présente les produits permis peut vous guider. Même si les ingrédients actifs autorisés sont à moindre risque pour la santé et pour l’environnement, les règles de prudence usuelles s’appliquent lors de leur utilisation.

Annexe II du Code de gestion des pesticides*
(Ingrédients actifs pouvant être utilisés dans les centres de la petite enfance et autres services de garde, et dans les établissements dispensant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire)
Ingrédients actifs homologués** Classe Organismes contrôlés Utilisations (à titre indicatif)
Insecticides
Acétamipride 3 et 5 Pucerons, tenthrèdes du pin d’écosse, cicadelles, mouches blanches, mineuse marbrée Plantes ornementales, potager, arbres fruitiers, à l’extérieur seulement (liquide)
Acide borique 3 et 5 Blattes, fourmis, lépismes argentés Intérieur et extérieur (poudre, gel ou pièges)
Borax 5 Fourmis Intérieur et extérieur (liquide ou pièges)
Dioxyde de silicium (terre diatomée) 3 et 5 Fourmis, blattes, araignées, lépismes argentés, coccinelles, punaises des lits, grillons, perce-oreilles, guêpes, mouches, puces et millipèdes Intérieur et extérieur (poudre)
Méthoprène 3 Puces Intérieur seulement; régulateur de croissance des insectes; contre les puces des animaux domestiques (liquide)
Octaborate disodique tétrahydrate 3 et 4 Blattes, lépismes argentés, grillons, fourmis, fourmis charpentières, termites et champignons du bois Intérieur ou extérieur (poudre, liquide ou mousse)
Phosphate ferrique 4 Limaces et escargots Extérieur seulement (granules mouillables)
Savon insecticide 3 et 5 Pucerons, cochenilles, tétranyques, aleurodes, altises, tenthrèdes et perce-oreilles Intérieur et extérieur (liquide)
Spinosad 3 et 4 Larves du diprion, livrées d’Amérique, galéruques de l’orme, spongieuse, calligraphes du saule, thrips des petits fruits, tordeuse à bandes obliques, pyrales des prés Plantes ornementales extérieures, pommiers et pelouses (liquide)
Fongicides
Soufre 3, 4 et 5 Blanc, rouille, tache noire, tavelure et certaines mites Plantes ornementales extérieures, arbres fruitiers et arbres décoratifs (poudre ou liquide)
Sulfure ou polysulfure de calcium 4 Insectes, mites et maladies fongiques pouvant survivre pendant l’hiver Arbres et arbustes, plantes ornementales et arbres fruitiers; durant le stade dormant au printemps ou directement sur les insectes en été (liquide)
Herbicides
Acide acétique 3 et 5 Toute végétation (petite herbe à poux, stellaires, chénopodes, lupulines, pissenlits, plantains, trèfles, carottes sauvages, chiendents, etc.) Herbicide non sélectif appliqué directement sur la plante visée; peut aussi être utilisé dans les entrées pavées, patios, etc. (liquide)
Mélange d’acides caprique et pélargonique 4 et 5 Toute végétation (beaucoup de mauvaises herbes et gazon)  
Savon herbicide 3 et 5 Mousses et algues Pelouses seulement (liquide)
* Les biopesticides homologués comme tels par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s’ajoutent à cette liste.
** Ingrédients homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires du gouvernement fédéral.

Note : Listes des noms commerciaux des produits contenant les biopesticides et les ingrédients actifs énumérés à l’annexe II du Cde de gestion des pesticides :

Une personne a été incommodée par des pesticides?

Amenez-la dans un endroit bien aéré et demandez-lui de se coucher sur le côté.

Communiquez ensuite avec le Centre Antipoison du Québec, au 1 800 463-5060 (urgence téléphonique sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et suivez à la lettre les instructions qui vous seront données. Si son état vous paraît grave, conduisez-la à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette du produit en cause ou le nom du produit et son numéro d'homologation.

L'information contenue dans ce dépliant ne remplace aucunement le texte officiel du Code de gestion des pesticides. Une version intégrale du Code de gestion des pesticides est publiée dans la Gazette officielle du 19 mars 2003 des Publications du Québec.

Sites d’intérêt :

Pelouses saines de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Gouvernement du Canada - Feuillets de renseignements sur des organismes nuisibles
Attention : pour les conseils sur la lutte chimique inscrits dans ces feuillets, il importe de vérifier si les ingrédients proposés sont autorisés en vertu du le Code de gestion des pesticides.

Éviter les pesticides... un geste naturel.


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