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Code de gestion des pesticides

Mise à jour : Février 2014

Pour en savoir plus...

Code de gestion des pesticides
Texte intégral

Le Code de gestion des pesticides et vous

Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des pelouses

Ingrédients actifs permis à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires

Les faits saillants


Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes rigoureuses pour encadrer l’usage et la vente des pesticides. Il s’inscrit parmi les gestes posés par le gouvernement afin de mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. Il préconise une approche axée sur une gestion environnementale visant à réduire à sa plus simple expression l’usage non essentiel des pesticides pour l’entretien des surfaces gazonnées. De même les centres de la petite enfance et les écoles primaires et secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides.

Ce Code s’inscrit dans la foulée des recommandations du Groupe de réflexion sur les pesticides en milieu urbain dont le mandat était d’identifier des avenues de solutions qui permettraient aux Québécoises et aux Québécois de réduire leur dépendance et les risques d’exposition à ces produits utilisés pour l’entretien des espaces verts. Dans son rapport déposé en mars 2002 et intitulé  « Pour la protection de la santé et de l’environnement, la gestion environnementale en milieu urbain », le Groupe de réflexion a fait une quinzaine de recommandations majeures. Parmi celles-ci, l’adoption du Code de gestion des pesticides était jugée essentielle pour atteindre ces objectifs en milieu urbain.

Si les pesticides sont utiles à certains égards, il n’en demeure pas moins que ce sont des produits nocifs et qu’il convient, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, de s’assurer que si l’on doit les utiliser, cela se fasse dans le respect de la santé et de l’environnement.  

Pourquoi intervenir dans l’utilisation des pesticides

Pour protéger la santé

Coccinelles sur feuilleLes pesticides peuvent être dangereux pour la santé humaine. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des pesticides en raison de leur physiologie (par exemple, immaturité du système immunitaire et épiderme plus perméable) et y sont plus exposés en raison de leurs comportements (par exemple, tendance à porter des objets à la bouche). Les animaux de compagnie sont également vulnérables à ces produits.

Les pesticides sont absorbés par le corps, notamment la bouche, la peau et les voies respiratoires. Ils peuvent provoquer des effets immédiats dont les symptômes se manifestent généralement par des maux de tête, une irritation de la peau ou des yeux, des nausées, des étourdissements, un manque d’appétit ou la fatigue.

Pour protéger l’environnement

L’utilisation des pesticides entraîne très souvent la contamination de l’eau, de l’air et du sol. Elle rejoint ainsi les organismes non visés par l’application de ces produits et a donc un impact négatif sur la biodiversité.

Les faits saillants du Code de gestion des pesticides

Les exigences du Code de gestion des pesticides comprennent des règles à l’intention des titulaires de permis et de certificats exigés en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, soit les commerces de vente de pesticides, les utilisateurs commerciaux et privés incluant les agriculteurs et les aménagistes forestiers. Certaines dispositions s’adressent aux citoyens, notamment le respect des distances d’éloignement des plans et cours d’eau. Plus particulièrement, les éléments les plus importants du code sont les suivants :

Règles pour l’utilisation des pesticides :

  • Pissenlitinterdiction d’appliquer certains pesticides sur les surfaces gazonnées. Cette interdiction ne concerne pas les terrains de golf;
  • interdiction pour les utilisateurs commerciaux d'appliquer sur les surfaces gazonnées un pesticide imprégné ou mélangé à un fertilisant, sauf si les produits sont logés dans des contenants séparés;
  • interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires et règles particulières pour l’application de certains pesticides dont l’utilisation demeure autorisée;
  • interdiction d’effectuer certains traitements en aérosol à l’intérieur des bâtiments;
  • respect des distances d’éloignement des plans d’eau, cours d’eau et de toute prise d’eau lors de l’application de tout pesticide et lors de la préparation des mélanges, variables selon les types d’équipements utilisés;
  • respect des distances d’éloignement des zones habitées établies pour tout type d’équipement générant une dérive aérienne importante (ex. : dans les vergers ou les vignobles), par aéronef et pour l’utilisation dans les corridors routiers, ferroviaires ou d’énergie;
  • obligation pour les terrains de golf de déposer un plan triennal de réduction de l’utilisation des pesticides;
  • modalités d’information du public et du Ministère lors de certaines applications de pesticides en milieu forestier, dans les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie;
  • règles d’affichage et avis de traitement lors de certaines applications en milieu urbain et sur les terrains de golf;
  • règles particulières d’application lors de travaux de fumigation (ventilation, délais de rentrée, affichage);
  • exigences particulières pour l’application par aéronef (ex. : baliser les lieux d’application);
  • interdiction des traitements terrestres des pesticides contre les insectes piqueurs adultes;
  • interdiction pour tous, y compris le citoyen, d'appliquer de la strychnine et du DDT.

Règles pour la vente :

  • interdiction de vendre des mélanges de fertilisants-pesticides d'usage domestique et des emballages mixtes (ex. : herbicide et insecticide);
  • interdiction d’avoir un étalage accessible au public pour certains produits d’usage domestique;
  • interdiction de vendre certains pesticides d’usage domestique.

Règles d’aménagement pour l’entreposage, le chargement et le déchargement sécuritaires des pesticides :

  • aménagement de rétention, dispositif anti-retour, etc.;
  • distances d’éloignement (plaine inondable, cours d’eau, puits municipal);
  • assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement pour les entrepôts de grande capacité.

Autres modifications réglementaires

  • abroger le Règlement sur l’usage du DDT dont les dispositions sont dorénavant intégrées dans le Code de gestion des pesticides;
  • modifier le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement pour soustraire de la procédure d’autorisation, les activités dorénavant assujetties au Code de gestion des pesticides, notamment l’utilisation d’un pesticide pour l’entretien de réseaux de transport routier, ferroviaire ou d’énergie.

Pour faire connaître les dispositions réglementaires du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie :

  • des feuillets d’information sur certains organismes indésirables retrouvés dans les centres de la petite enfance et les écoles.

Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des pelouses

Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces gazonnées

Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces gazonnées

Catégories de pesticides Ingrédients actifs
Insecticides Carbaryl
Dicofol
Malathion
Herbicides 2,4-D toutes formes chimiques
Chlorthal diméthyl
MCPA toutes formes chimiques
Mécoprop toutes formes chimiques
Fongicides Bénomyl
Captane
Chlorothalonil
Iprodione
Quintozène
Thiophanate-méthyl

 

Ingrédients actifs permis à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires

Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies et les écoles

Noms commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies et les écoles

Catégories de pesticides Ingrédients actifs
Insecticides Acétamipride
Acide borique
Borax
Dioxyde de silicium (terre diatomée)
Méthoprène
Octaborate disodique tétrahydrate
Phosphate ferrique
Savon insecticide
Spinosad
Herbicides Acide acétique
Mélange d’acides caprique et pélargonique
Savon herbicide
Fongicides Soufre
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
Biopesticides Ingrédients actifs homologués par le fédéral

L’information contenue dans ce document ne remplace aucunement le texte intégral officiel du Code de gestion des pesticides

Éviter les pesticides... un geste naturel.


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