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Vente au détail

Pesticides librement accessibles au client

Autre document

Liste des pesticides de la classe 5
(PDF, 1,2 Mo)

Liste des pesticides d’usage domestique librement accessibles au client par les titulaires d’un permis B2
(PDF, 410 ko)

Depuis le 3 avril 2005, en vertu de l’article 27 du Code de gestion des pesticides, le titulaire d'un permis de vente de pesticides de la sous-catégorie B2, Vente au détail de pesticides de la classe 4, doit placer les pesticides qu'il offre en vente de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes, sauf s'il s'agit de pesticides de classe 4 destinés à servir comme préservateur du bois ou de la peinture antisalissure.

Le titulaire de permis de sous-catégorie B2 est également autorisé à placer les pesticides d’usage domestique contenant uniquement des biopesticides ou contenant des analogues synthétiques des pyréthrines répondant aux critères de la classe 5 de manière à ce que les clients puissent se servir eux-mêmes. Ces dernières mesures font l’objet d’une note d’instructions.

Selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, la classe 4 comprend essentiellement tous les pesticides à usage domestique qui ne sont pas compris dans la classe 5. Pour connaître la classification des pesticides, consultez le Schéma décisionnel de la classification des pesticides au Québec.

Par ailleurs, l'article 27 du Code de gestion des pesticides ne spécifie pas de façon de faire pour empêcher que les clients puissent se servir eux-mêmes; chaque commerce de vente au détail peut aménager son étalage de pesticides de la classe 4 de la façon la plus appropriée, compte tenu de sa situation et dans la mesure où il se conforme au Code.

Dans le but de faciliter l’application de l’article 27 Code de gestion des pesticides et de la note d’instructions, la liste des pesticides de la classe 5 et la liste des pesticides d’usage domestique librement accessibles au client par les titulaires d’un permis B2 visés par cette note sont disponibles. Ces deux listes incluent le numéro d’homologation du produit, le nom commercial du produit et le (ou les) ingrédient(s) actif(s) contenu(s) dans le produit. Ces listes, qui sont constituées à partir de l’outil de recherche dans les étiquettes de pesticides de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sont mises à jour deux fois l'an.


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