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Outils d’application du Code de gestion des pesticides

Mise à jour : mars 2017

Pour faire connaître les dispositions du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application Articles du Code
Général
87
1 à 4
28 et 29
34 à 39
50
Entreposage
5 à 24
21
-
23
Milieu agricole
30, 52, 53, 75 à 78 et 86
Espaces verts
31, 36, 40, 67 à 72
25, 31 et 68
72
Gestion parasitaire
41 à 48
36, 40, 53, 68 à 72
44
72
Forêts
54 à 58, 75 à 85
57
Corridors de transport
59 à 66, 75 à 85
Fumigation
41 à 48
47
Garderies et écoles
32 et 33
32, 33 et 71
32
Insectes piqueurs
51, 75 à 85
Vente
25 à 27
27
Terrains de golf
36, 40, 73 et 74
73
74

 


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