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Certificat d’autorisation

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, certaines activités nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur réalisation.

Le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l’environnement spécifie les types de travaux comportant l’utilisation de pesticides pour lesquels un certificat d'autorisation est requis, soit :

  • l'utilisation de pesticides appartenant à la classe 1 telle qu’établie par le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (les pesticides de classe 1 sont ceux qui sont exemptés de l'homologation parce qu'ils sont utilisés à des fins de recherche ou qu’ils contiennent une des six matières actives suivantes : aldicarbe, aldrine, chlordane, dieldrine, endrine ou heptachlore);
  • l’utilisation de pesticides autres qu'un phytocide ou que le Bacillus thuringiensis kurstaki par voie aérienne, dans un milieu forestier ou à des fins non agricoles;
  • l'utilisation de pesticides dans un milieu aquatique pourvu d'un exutoire superficiel vers un bassin hydrographique.

Ainsi, quiconque désire réaliser un projet du genre défini au paragraphe précédent doit préalablement obtenir un certificat d'autorisation du Ministère, selon l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

La Directive 017 (PDF, 754 Ko) précise la marche à suivre et les renseignements à fournir lors d’une demande de certificat d’autorisation pour les projets nécessitant l'utilisation de pesticides. 


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