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Demandes de permis et de certificats

Mise à jour : Décembre 2015

Autres documents

La Loi sur les pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides prévoient des mécanismes obligeant la plupart des utilisateurs et des vendeurs de pesticides à se conformer à un régime de permis et de certificats.

Permis

Les activités relatives à la vente et à l’utilisation de pesticides sont assujetties à l’obligation d’obtenir un permis. Toute demande de permis ou de modification de permis est présentée à l’aide du formulaire fourni par le ministre, qui comprend notamment les renseignements suivants :

  • les coordonnées du demandeur;
  • la catégorie et les sous-catégories de permis visées;
  • les coordonnées de chaque établissement du Québec visé par la demande.

Demande de permis ( Word, 492 ko)

Exercez-vous des activités pour lesquelles un permis n’est pas exigé? Quelle catégorie de permis devez-vous obtenir?
Consultez le schéma décisionnel Permis relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 105 ko).

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Certificat

Les activités de vente et d’utilisation de pesticides doivent être réalisées par des employés titulaires d’un certificat ou travaillant sous la surveillance d’un employé certifié présent sur les lieux de travail. Le titulaire doit avoir son certificat en sa possession lorsqu’il vend ou utilise des pesticides. Toute demande de certificat ou de modification de certificat est présentée à l’aide du formulaire fourni par le ministre, qui comprend notamment les renseignements suivants :

  • les coordonnées du demandeur;
  • la catégorie et les sous-catégories de certificat visées par la demande.

La demande de certificat ou de modification de certificat est accompagnée d’une attestation de réussite de l’examen prescrit ou reconnu par le ministre.

Demande de certificat :

Exercez-vous des activités pour lesquelles un certificat n’est pas exigé? Quelle catégorie de certificat devez-vous obtenir?
Consultez le schéma décisionnel Certificat relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 131 ko).

Reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien

La Loi sur les pesticides permet, à certaines conditions, la reconnaissance au Québec d’un certificat valide de vente ou d’utilisation de pesticides délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien. Pour ce faire, le Ministère doit s’assurer que la personne répond aux critères requis pour la délivrance de la catégorie ou de la sous-catégorie du certificat québécois demandé.

Les critères pour l’acceptation d’une demande de reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien sont les suivants :

Une demande de reconnaissance pourrait être refusée si l’examen de la province ou du territoire a été réussi par le demandeur il y a plus de cinq ans.

Pour formuler une demande de reconnaissance d’un certificat délivré dans une autre province ou dans un territoire canadien, vous devez transmettre les renseignements suivants à la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides :

  • Le formulaire de demande d’un certificat dûment rempli;
  • Le document (appelé « licence ») de la province ou du territoire correspondant au certificat québécois;
  • Les droits exigés pour la durée de validité du certificat, c’est-à-dire une période de cinq ans.

Pour obtenir plus de détails sur la certification requise au Québec, consultez la rubrique « Formation et certification » ou communiquez avec la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides aux coordonnées suivantes :

5199, rue Sherbrooke Est, bureau 3860
Montréal (Québec) H1T 3X9
Téléphone : 514 873-3636
Télécopieur : 514 873-5662
Courriel : montreal@mddelcc.gouv.qc.ca


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