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Feuillets de référence sur la législation en matière de pesticides


Loi sur les pesticides

Le feuillet de référence de la Loi sur les pesticides a pour objectif d’en présenter les articles, à l’exception de ceux associés au Code de gestion des pesticides ainsi qu’au permis et au certificat relatifs à la vente et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation des pesticides. Il présente également les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement et de certains de ses règlements d’application qui concernent l’utilisation des pesticides.

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Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Dans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, cinq feuillets de référence traitent de chaque section du texte réglementaire de la façon suivante :

Puisque les exigences concernant les permis et les certificats se retrouvent dans la Loi sur les pesticides ainsi que dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, les deux textes doivent être lus en parallèle. En ce sens, des sections de la Loi sur les pesticides complètent le contenu des feuillets.

Titulaire visé par les feuillets de référence Feuillets de référence
1 2 3 4 5

Titulaire d’un permis

x x x   x
Titulaire d’un certificat x x   x  

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Code de gestion des pesticides

Dans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Code de gestion des pesticides, dix feuillets de référence traitent d’une section du texte réglementaire ou d’un secteur d’activités de la façon suivante :

Titulaire* visé par les feuillets de référence Feuillets de référence
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

- Titulaire d’un permis de catégorie A ou de sous-catégorie B1 ou B2
- Titulaire d’un certificat de catégorie A ou de sous-catégorie B1 ou B2

x x x x            
- Titulaire d’un permis de sous-catégorie C1 ou D1
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD1
x x x   x     x   x
- Titulaire d’un permis de sous-catégorie C2, C11, D2 ou D11
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD2 ou CD11
x x x   x          
- Titulaire d’un permis de sous-catégorie C3, C7, C9, D3, D7 ou D9
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD3, CD7, CD9, F1, F1.1 ou F2
x x x   x     x    
-  Titulaire d’un permis de sous-catégorie C4 ou D4
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD4
x x x   x x     x  
- Titulaire d’un permis de sous-catégorie C5 ou D5
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD5
x x x   x x x   x  
- Titulaire d’un permis de sous-catégorie C6, C10, D6 ou D10
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD6, CD10, E3 ou E5
x x x   x   x      

- Titulaire d’un permis de sous-catégorie C8
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD8

x x x   x         x
- Titulaire d’un certificat de sous-catégorie E1, E1.1 ou E2 x x x   x   x x   x

*  Les catégories ou sous-catégories de permis ou de certificat sont décrites au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

Veuillez prendre note que les feuillets de référence n’ont pas de valeur légale.

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