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Projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Néonicotinoïdes et surfaces gazonnées

Afin de protéger davantage les pollinisateurs en milieu urbain, les pesticides contenant un des deux néonicotinoïdes homologués pour un usage sur les surfaces gazonnées, à savoir la clothianidine et l’imidaclopride, seraient interdits de vente et d’application (sauf sur les terrains de golf).

Ces deux ingrédients actifs seraient ainsi ajoutés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides. Les ingrédients actifs mentionnés à cette annexe demeureraient interdits.

Un an après l’entrée en vigueur des modifications, seraient donc interdites :

  • Aux consommateurs, la vente d’un produit d’usage domestique (classe 4 ou 5) qui contient un des ingrédients actifs mentionnés au tableau suivant, en vertu de l’article 25 du Code de gestion des pesticides;
  • Aux titulaires d’un permis de sous-catégorie C4 ou D4, « Application en horticulture ornementale », ou de sous-catégorie C5 ou D5, « Application pour extermination », l’application d’un produit qui contient un des ingrédients actifs mentionnés au tableau suivant, en vertu de l’article 68.

Ingrédients actifs interdits sur les surfaces gazonnées

Catégorie de pesticides Depuis l’entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides (2003) Ajout un an après l’entrée en vigueur des modifications

Insecticides

  • Carbaryl
  • Dicophol
  • Malathion
  • Clothianidine
  • Imidaclopride
Herbicides
  • 2,4-D, toutes formes chimiques
  • Chlorthal diméthyl
  • MCPA, toutes formes chimiques
  • Mécoprop, toutes formes chimiques
 
Fongicides
  • Bénomyl
  • Captane
  • Chlorothalonil
  • Iprodione
  • QuintozèneThiophanate-méthyl
 

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