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Pesticides

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Nos produits et services en ligne

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A

Actions ministérielles non réglementaires à l’égard des pesticides

Affiche non réglementaire pouvant être apposée à l’entrée du lieu d’entreposage de pesticides

Affiche réglementaire à apposer à l’entrée du lieu d’entreposage de pesticides

Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental

Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur un terrain de golf

Affiche réglementaire à apposer dès le début des travaux comportant un traitement aérosol

Affiche réglementaire à apposer lors des travaux de fumigation

Affiche réglementaire à apposer préalablement à l’application de pesticides à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt

À propos des pesticides

Attestation d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement découlant des activités d’entreposage - formulaire (Excel, 174 ko)

B

Bacillus sphaericus, utilisation pour le contrôle des moustiques (Le)

Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec (Le)

Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec

Bilan des ventes de pesticides au Québec

Bilan, guides et rapports

C

Cautionnement - formulaire (Word, 160 ko)

Cautionnement – guide pour remplir le formulaire (PDF, 384 ko)

Certificat d’autorisation

Code de gestion des pesticides et vous...

Code de gestion des pesticides - Les faits saillants

Code de gestion des pesticides - Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf - Guide

Code de gestion des pesticides – Protéger l’environnement et la santé dans les activités de vente en gros et au détail de pesticides

Code de gestion des pesticides - Protéger l’environnement et la santé dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie

Code de gestion des pesticides - Protéger l’environnement et la santé dans les centres de la petite enfance et les écoles

Code de gestion des pesticides - Protéger l’environnement et la santé dans les espaces verts

Code de gestion des pesticides - Protéger l’environnement et la santé en gestion parasitaire

Code de gestion des pesticides - Protéger l'environnement et la santé en milieu agricole

Code de gestion des pesticides - Protéger l’environnement et la santé en milieu municipal

Comment choisir une entreprise de gestion parasitaire

Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces verts

Contrôle de l’agrile du frêne sur les terrains des garderies et des établissements scolaires – Note d’instructions

Contrôle de la végétation à l’aide de pesticides aux abords d’un bassin d’aération municipal, domestique ou industriel de type étang (PDF, 90 ko)

Contrôle des principaux organismes indésirables retrouvés dans les pelouses résidentielles – ingrédients actifs autorisés (PDF, 185 ko)

D-E

Déclaration des ventes annuelles de pesticides - permis de catégorie A « Permis de vente en gros »

Demande de certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides – formulaire (Word, 267 ko)

Demandes de permis et de certificats

Demande de permis relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides – formulaire (Word, 500 ko)

Demande de remplacement d’un permis ou d’un certificat - formulaire (Word, 155 ko)

Demande de certificat d'autorisation pour l'utilisation de pesticides (Directive 017) (PDF, 754 Ko)

Destruction des nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles dans les garderies et les établissements scolaires – Note d’instructions

Distances d’éloignement à respecter dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides ( PDF, 53 ko)

Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides (PDF, 66 ko)

Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides à des fins agricoles (PDF, 107 ko)

Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides en entretien des espaces verts (incluant les terrains de golf) et en gestion parasitaire ( PDF, 46 ko)

Distances d’éloignement à respecter par les entreprises de vente lors de l’entreposage des pesticides (PDF, 40 ko)

Encadrement légal et réglementaire

Entente entre Dow AgroSciences et le gouvernement du Canada

Entretien des pelouses résidentielles

Étiquette fictive d’un pesticide (PDF, 138 ko)

Examens reconnus en vertu de la Loi sur les pesticides et offerts dans le cadre des programmes d’études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et universitaires (PDF, 145 ko)

F

Feuillets de référence du Code de gestion des pesticides

Feuillet de référence de la Loi sur les pesticides (PDF, 769 ko)

Feuillets de référence du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Feuillets de référence sur la législation en matière de pesticides

Feuillets d’information sur les organismes indésirables

Feuillet de formation « Contrôle des punaises de lit » (PDF, 677 ko)

Formation et certification

Formulaires

G-L

Gestion des déchets de pesticides au Québec

Guide de classement des ingrédients actifs par groupe chimique (Rapport, PDF, 394 ko)

Impact des pesticides sur la qualité de l’eau

Indicateur de risque des pesticides du Québec - IRPeQ- Santé et environnement

Jardiner... tout naturellement

Lettre de crédit irrévocable - formulaire (WORD, 125 ko)

M

Maîtrise de la végétation sur les digues et barrages par la coupe de bois ou par l’application de phytocides par voie terrestre – Note d’instructions

Mesures transitoires applicables aux préposés attitrés à l’application de pesticides sur les pelouses – Note d’instructions

Mesures transitoires applicables aux producteurs agricoles qui sont visés par les exigences de l’article 52 du Code de gestion des pesticides – Note d’instructions

Ministère et les insectes piqueurs (Le)

Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides (PDF, 398 ko)

N-O

Noms commerciaux des biopesticides de la classe 3 (PDF, 226 ko)

Noms commerciaux des biopesticides des classes 4 et 5 (PDF, 267 ko)

Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 311 ko)

Noms commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 327 ko)

Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 359 ko)

Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 352 ko)

Outils d’application – Code de gestion des pesticides

Outils d’application – Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

P

Pesticides classés comme matières dangereuses

Pesticides dans les espaces verts et les terrains de golf

Pesticides de la classe 5 (PDF, 1,2 Mo)

Pesticides en milieu agricole

Pesticides et eau souterraine : prévenir la contamination en milieu agricole

Pesticides librement accessibles au client

Pesticides? Non merci! (Les)- Les aventures de Rafale

Principales obligations d’un titulaire de permis de vente au détail de pesticides de la classe 4 (sous-catégorie B2) (PDF, 99 ko)

Principales obligations d’un titulaire de permis de vente au détail de pesticides des classes 1 à 3 (sous-catégorie B1) (PDF, 98 ko)

Principales obligations d’un titulaire de permis de vente en gros de pesticides (catégorie A) (PDF, 115 ko)

Procuration mandatant un individu pour signer au nom d’une société – formulaire (Word, 95 ko)

Projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Protection des pollinisateurs (La)

R

Recherche et développement de biopesticides et de pesticides naturels à faible toxicité pour les organismes non ciblés

Registres d’achat et de vente de pesticides - permis de catégorie A « Permis de vente en gros » (Word, 346 ko)

Registres d’achat et de vente de pesticides - permis de sous-catégorie B1 « Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3 » (Word, 384 ko)

Registres d’achat et d’utilisation de pesticides - permis de catégorie C « Permis de travaux rémunérés » ou D « Permis de travaux sans rémunération » (Word, 535 ko)

Registres publics – ordonnances et avis préalables

Registres publics – permis et certificats

Registres publics – recours et décisions

Réglementation sur les permis et les certificats en bref (La)

Regroupement des pesticides selon leur origine (PDF, 27 ko)

Résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale – formulaire (Word, 99 ko)

S

SAgE pesticides

Schéma décisionnel - Classification des pesticides au Québec (PDF, 559 ko)

Schéma décisionnel - Certificat relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 130 ko)

Schéma décisionnel - Permis relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 104 ko)

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 (PDF, 5 Mo)

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 en bref (PDF, 894 ko)

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 – analyse d’impact réglementaire (PDF, 732 ko)

Suivi environnemental des pesticides près de terrains de golf

T-V

Tarification

Toxicité relative des principaux ingrédients actifs contenus dans les pesticides d'usage commercial utilisés dans les espaces verts (PDF, 377 ko)

Toxicité relative des principaux ingrédients actifs contenus dans les pesticides d'usage domestique utilisés dans les espaces verts (PDF, 169 ko)

Toxicité relative des principaux ingrédients actifs contenus dans les pesticides d’usage commercial utilisés sur les surfaces de jeux des terrains de golf (PDF, 803 ko)

Traitement avec des pesticides, en usine ou à des fins commerciales, des semences destinées à l’entreposage ou à la distribution – Note d’instructions

Travaux comportant l’utilisation de phytocides, par voie terrestre, dans une tourbière boisée ou un marécage isolé, pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie électrique – Note d’instructions

Travaux d'application de larvicides réalisés dans le cadre d'un plan d'intervention gouvernemental pour le contrôle du virus du Nil occidental – Note d’instructions

Utilisation des pesticides dans les aires forestières- Guide d’apprentissage (PDF, 1,3 Mo)

Utilisation des pesticides en terrain inculte - Guide d’apprentissage (PDF, 3,7 Mo)

Vente de pesticides

Vente de pesticides domestiques en emballage multiple – Note d’instructions

Vente libre de tous les produits d'usage domestique contenant uniquement des biopesticides et vente libre de certains produits d'usage domestique contenant des analogues synthétiques des pyréthrines – Note d’instructions

Virus du Nil occidental - Les moustiques chez vous

Pour consulter la liste des lois et règlements sous la responsabilité du Ministère, cliquez ici.


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