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Aide aux compostage domestique et communautaires (ACDC)

Le programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) vise à soutenir les municipalités et les communautés autochtones afin qu’elles contribuent à détourner les matières organiques de l’élimination et qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre en mettant en place des équipements de compostage domestique ou communautaire.

Il s’adresse aux municipalités de moins de 5 000 personnes, sauf celles comprises dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ou de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux communautés autochtones qui ne peuvent bénéficier du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).

Le programme ACDC s’inscrit directement dans la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Le programme ACDC a été modifié, en date du 19 décembre 2017, afin de mieux arrimer ses dispositions aux réalités des municipalités à faible densité de population et à celles des communautés autochtones. Les principales modifications apportées au cadre normatif sont les suivantes :

  • Le montant maximal de subvention est augmenté à 75 000 $ par entité;
  • Le type de demandeur et le type de matières organiques à traiter sont définis en fonction de la population et de la situation géographique;
  • La date limite pour soumettre une demande est reportée au 31 décembre 2018.

Ce programme est financé par le Fonds vert, plus particulièrement par l’entremise du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, et il dispose d’un budget de 2 M$ depuis la mise en œuvre de sa première version le 1er avril 2014.

Il vise notamment à appuyer les municipalités et les communautés autochtones afin qu’elles puissent respecter les critères de gestion des matières organiques instaurés dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, en prévision du bannissement de l’élimination des matières organiques.  

Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité, consultez les sections 3, 4, 5 et 9 du cadre normatif (PDF, 232 ko). Pour vérifier votre admissibilité, veuillez consulter les listes suivantes, qui seront mises à jour annuellement :

Pour soumettre un projet

Les demandeurs admissibles doivent remplir un formulaire de demande d’aide financière et le soumettre au Ministère. Ce formulaire sert à déterminer l’admissibilité du projet au programme et il fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme et pour soumettre une demande d’aide financière, écrivez en indiquant en objet le programme ACDC à l’adresse suivante : subventions@mddelcc.gouv.qc.ca.


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