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Aide aux composteurs domestiques et communautaires (ACDC)

Documentation :

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Le programme ACDC vise à soutenir les municipalités dans leurs actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à leur permettre de procéder au bannissement de l’élimination des matières organiques générées sur leurs territoires en mettant en place des composteurs domestiques ou communautaires.

Il s’adresse aux municipalités de petite taille ou dévitalisées, aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux communautés autochtones qui ne peuvent bénéficier du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).

Le programme ACDC s’inscrit directement dans la mise en œuvre du Plan d’action sur les changements climatiques et de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Le Ministère dispose d’un budget initial de 2 M$ pour la mise en œuvre de ce programme, qui entre en vigueur le 1er avril 2014. À partir de cette date, les organisations admissibles auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour soumettre leurs dossiers afin de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 50 000 $.

Pour soumettre un projet

Les organisations admissibles doivent remplir un formulaire et le soumettre au Ministère. Ce formulaire sert à déterminer l’admissibilité du projet au Programme et il fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme, écrivez-nous à l’adresse suivante :
subventions@mddelcc.gouv.qc.ca.

 

 


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