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Programme Biogaz

Le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques a pris fin le 31 décembre 2012. Le Ministère n’accepte aucune nouvelle demande de participation au programme.

Le Québec a éliminé 6,7 millions de tonnes métriques de matières résiduelles en 2006. Cette élimination s’est faite surtout par enfouissement. Les biogaz générés par la décomposition anaérobique (en l’absence d’un apport d’oxygène) des matières organiques éliminées dans les lieux d’enfouissement sont une importante source de méthane. Le méthane est un gaz à effet de serre qui est considéré 21 fois plus dommageable que le dioxyde de carbone pour sa contribution à l’effet de serre.

Capter le biogaz généré dans les lieux d’enfouissement permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais offre également un potentiel énergétique non négligeable.

En 2005, le gouvernement du Québec a adopté une importante réglementation visant notamment à minimiser l’impact des biogaz issus des sites d’enfouissement sanitaires. Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles oblige les lieux d’enfouissements techniques les plus importants, c'est-à-dire ceux qui enfouissent plus de 50 000 tonnes de matières résiduelles par année, à capter les biogaz pour idéalement les valoriser ou encore les éliminer.

LLe gouvernement du Québec a créé le Programme Biogaz afin de soutenir financièrement les projets de captage et d’élimination, ou de valorisation de biogaz provenant de lieux d’enfouissement non visés par les obligations de captage et d’élimination prévues au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Le programme cible également les projets de valorisation de biogaz visant à remplacer ou à éviter l’utilisation d’une source d’énergie émettrice de gaz à effet de serre. Ce biogaz doit provenir des lieux d’enfouissement qui sont visés par les obligations de captage et d’élimination prévues à ce règlement.


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