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Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

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Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière organique au moyen de ces deux procédés. Son objectif principal est de réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination afin de favoriser la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le Programme permet également de réduire les émissions québécoises de GES afin de contribuer aux objectifs québécois en matière de lutte contre les changements climatiques.

La prolongation de la phase II du PTMOBC jusqu’en 2022 a été approuvée par le Conseil du trésor en date du 29 août 2017. Cette prolongation répond aux engagements gouvernementaux pris dans l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019.

Les principales modifications apportées au cadre normatif (PDF, 487 ko) sont :

  • La mise en exploitation des installations de traitement subventionnées au plus tard le 31 décembre 2022;
  • La soumission d’un avant-projet à l’autorité du Programme au plus tard le 30 septembre 2019 et la soumission d’un projet au plus tard le 31 décembre 2019;
  • Une reddition de comptes sur les réductions d’émissions de GES plus efficiente, modulée en fonction du type de demandeur et de l’aide financière qui lui est accordée, notamment pour les projets de compostage dont l’aide financière est inférieure à 2 millions de dollars;
  • Une nouvelle aide financière de 125 $ par tonne pour la déshydratation des boues de fosses septiques sur le site de leur installation de compostage. Cette aide est rétroactive à l’adoption du cadre normatif phase II (3 juillet 2012);
  • La possibilité de convertir des montants d’aide financière accordés pour des bacs résidentiels de collecte en une aide financière pour des installations de tri des résidus organiques triés à la source. Les projets déposés depuis l’adoption du cadre normatif phase II (3 juillet 2012) sont admissibles.

Ce programme est financé par le Fonds vert, plus particulièrement par l’entremise des redevances pour l’élimination de matières résiduelles et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Pour soumettre un projet

Pour faciliter la présentation d’un projet dans le cadre du PTMOBC, un formulaire doit être rempli. Il sert à déterminer l’admissibilité du projet au Programme et il fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour obtenir le formulaire de présentation de projet ainsi que les documents de soutien à sa rédaction, notamment sur la quantification des gaz à effet de serre, écrivez-nous à l’adresse suivante : subventions@mddelcc.gouv.qc.ca.

 

 


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