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Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

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Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière organique au moyen de ces deux procédés. Son objectif principal est de réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination afin de favoriser la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le Programme permet également de réduire les émissions québécoises de GES afin de contribuer aux objectifs québécois en matière de lutte contre les changements climatiques.

Ce programme est financé par le Fonds vert et plus particulièrement par l’entremise des redevances pour l’élimination de matières résiduelles et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Pour soumettre un projet

Pour faciliter la présentation d’un projet dans le cadre du PTMOBC, un formulaire doit être rempli. Il sert à déterminer l’admissibilité du projet au Programme et il fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour obtenir le formulaire de présentation de projet ainsi que les documents de soutien à sa rédaction, notamment sur la quantification des gaz à effet de serre, écrivez-nous à l’adresse suivante : subventions@mddelcc.gouv.qc.ca.

 


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