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Programme ClimatSol-Plus

Documentation

Volet 1 :

Volet 2 :

Le programme ClimatSol-Plus vient fortement appuyer la mise en oeuvre de la Politique et la réalisation de ses actions. La réutilisation des terrains contaminés, souvent situés au coeur des villes et desservis par des infrastructures de toutes sortes, constitue un avantage indéniable, tant du point de vue économique que du point de vue environnemental. Avec la mise en oeuvre du programme ClimatSol-Plus, le Québec s’assure de maintenir un soutien financier à la réhabilitation des terrains contaminés, dans la continuité des programmes Revi-Sols et ClimatSol. Il s’adresse aux :

  • Municipalités;
  • Propriétaires privés (qui ne sont pas responsables de la contamination).

Le gouvernement du Québec poursuit ainsi un partenariat déjà solidement établi avec les municipalités, qui sont des alliés importants dans l’atteinte des objectifs que le Québec s’est donnés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques. Le programme comporte deux volets. Le volet 1 se distingue par des objectifs spécifiques liés à la lutte contre les changements climatiques. Le volet 2 vise, pour sa part, la réhabilitation des terrains à fort potentiel économique afin de les rendre attrayants pour d’éventuels promoteurs.

Ce nouveau programme est divisé en deux volets :

  • Volet 1 :
    • Doté d’une enveloppe budgétaire de 30 millions de dollars pour une période de trois ans;
    • Financé par le Fonds vert par l’entremise du Plan d’action 2013‑2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020);
  • Volet 2 :
    • Doté d’une enveloppe budgétaire de 25 millions de dollars pour une période de cinq ans;
    • Financé par des crédits additionnels accordés au Ministère.

Information sur le programme : 


Les objectifs

Par l’intermédiaire d’une aide financière gouvernementale, le programme a pour objectif de donner une seconde vie à des terrains contaminés. ClimatSol-Plus vise plus particulièrement à dynamiser des milieux urbains existants par le recours à de meilleures pratiques d’aménagement du territoire. Les projets soumis doivent contribuer à la démarche locale de développement durable et à l’atteinte des objectifs suivants :

Volet 1 :

  • Réhabiliter des terrains contaminés;
  • Mettre en œuvre des mesures de lutte contre les îlots de chaleur;
  • Créer des conditions favorables à la densification de la population dans les territoires situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation;
  • Intégrer aux projets d’investissement des technologies vertes du bâtiment (efficacité énergétique);
  • Favoriser l’utilisation de technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols;

Volet 2 :

  • Réhabiliter des terrains contaminés ayant un fort potentiel de développement économique;
  • Créer des conditions favorables à la densification de la population dans les territoires situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. En réutilisant des terrains en ville, il est possible de limiter les transports et de contribuer, ainsi, à l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques;
  • Favoriser l’utilisation de technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols.

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Les clientèles admissibles

Demandeurs municipaux : les municipalités, les communautés métropolitaines, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales, les personnes morales ou les organismes qui possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • La majorité des membres du demandeur sont nommés par un ou plusieurs organismes municipaux;
  • Le financement du demandeur provient, pour plus de la moitié, d’un ou de plusieurs organismes municipaux.

Demandeurs privés : les personnes physiques ou les personnes morales de droit privé qui sont propriétaires de terrains à réhabiliter et qui respectent les conditions suivantes :

  • Le demandeur n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • Le demandeur n’a pas émis, déposé, dégagé ou rejeté, en tout ou en partie, de contaminants au sens de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RLRQ, chapitre Q-2, r. 37), ou n’en a pas permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet antérieurement à la date de la demande sur le terrain visé;
  • Depuis le 1er janvier 2015, celui ou ceux qui ont émis, déposé, dégagé ou rejeté, en tout ou en partie, des contaminants au sens de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, ou qui en ont permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, n’ont pas été propriétaires du terrain, ne l’ont pas loué ou n’en ont pas eu la garde.

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Les projets admissibles

Pour être admissibles, les projets soumis doivent être réalisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la MRC, prévoir la réhabilitation d’un terrain dont la contamination dépasse les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, respecter les lois et les règlements en vigueur au Québec ainsi que les conditions suivantes :

Volet 1 :

  • Viser la réalisation, sur le terrain réhabilité, de travaux permettant sa mise en valeur. Il peut s’agir de la construction, de la réfection majeure ou de l’agrandissement d’un édifice, d’un ouvrage ou d’un aménagement. Le but est de redonner au terrain l’usage auquel il était destiné ou de lui conférer une nouvelle fonction. Les constructions résidentielles, industrielles, commerciales ou à vocation institutionnelle ainsi que l’aménagement d’espaces ou d’infrastructures de services publics doivent s’inscrire dans une stratégie locale de développement durable;
  • Respecter les mesures de lutte contre les changements climatiques et les îlots de chaleur;

Volet 2 :

  • Soutenir une activité de nature commerciale ou industrielle. Les autres usages sont admissibles uniquement lorsqu’ils sont d’intérêt collectif. Dans le cas d’un projet collectif, le demandeur devra démontrer en quoi son projet contribuera au développement économique local;
  • Soutenir un projet d’investissement. Dans le cas d’un projet dans lequel aucun projet d’investissement n’est prévu, le demandeur devra présenter les arguments justifiant le caractère stratégique du terrain dans la concrétisation du plan d’urbanisme ou de tout autre document présentant la stratégie de développement économique adoptée par la municipalité comme zone à rénover ou à réhabiliter.

L’admissibilité des projets sera vérifiée par le Ministère. Les projets admissibles devront avoir préalablement reçu l’aval de la municipalité concernée.

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L'aide financière accordée dans le cadre du programme

Volet 1 – L’aide financière accordée sera de :

  • 50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des sols contaminés qui seront traités à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;
  • 70 % de tous les coûts admissibles pour :
    • le traitement in situ des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;
      et
    • le traitement in situ de l’eau souterraine à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;
  • 50 % de tous les coûts admissibles pour :
    • le traitement par enlèvement, sur le site ou hors site, des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés;
      et
    • le traitement de l’eau, sur le site ou hors site.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un projet collectif tel que défini à la section 5 du cadre normatif, ce taux est de 70 %;
  • 50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des sols contaminés excavés jusqu’au site de valorisation. Le transport est admissible uniquement pour les sols qui respectent les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires avant excavation ou pour les sols qui dépassaient le critère d’usage ou les valeurs limites réglementaires avant excavation mais qui ont été traités. Les options de valorisation doivent être acceptées par le ministre;
  • 30 % de tous les coûts admissibles pour le transport et l’élimination hors site des sols contaminés dont la contamination en métaux ne respecte pas les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires et pour laquelle aucune technologie de traitement n’est autorisée par le ministre;
  • 15 % de tous les coûts admissibles pour le transport et l’élimination hors site des sols contaminés dont la contamination ne respecte pas les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires;
  • 50 % des coûts admissibles pour les matériaux de support permettant la mise en place d’une végétalisation pérenne sur les murs extérieurs (aide maximale de 10 000 $). Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un projet collectif tel que défini à la section 5, ce taux est de 70 %;
  • 50 % des coûts admissibles pour les composantes requises pour la mise en place du toit végétal pérenne (aide maximale de 50 000 $). Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un projet collectif tel que défini à la section 5, ce taux est de 70 %;
  • 50 % des coûts du transport et de la valorisation* des matières résiduelles excavées du terrain et ségrégées lorsqu’elles sont mélangées aux sols contaminés. Les options de valorisation doivent être acceptées par le ministre;
  • 30 % des coûts du transport et de l’élimination des matières résiduelles excavées du terrain et ségrégées lorsqu’elles sont mélangées aux sols contaminés;
  • 50 % de tous les autres coûts admissibles.

Volet 2 – L’aide financière accordée sera de :

  • 50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des sols contaminés qui seront traités à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;
  • 70 % de tous les coûts admissibles pour :
    • le traitement in situ des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;
      et
    • le traitement in situ de l’eau souterraine à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;
  • 50 % de tous les coûts admissibles pour :
    • le traitement par enlèvement, sur le site ou hors site, des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés;
      et
    • le traitement de l’eau sur le site ou hors site.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un projet collectif tel que défini à la section 5, ce taux est de 70 %;
  • 50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des sols contaminés excavés jusqu’au site de valorisation. Le transport est admissible uniquement pour les sols qui respectent les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires avant excavation ou pour les sols qui ne respectent pas les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires avant excavation mais qui ont été traités. Les options de valorisation doivent être acceptées par le ministre;
  • 30 % de tous les coûts admissibles pour le transport et l’élimination hors site des sols contaminés dont la contamination en métaux ne respecte pas les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires et pour laquelle aucune technologie de traitement n’est autorisée par le ministre;
  • 15 % de tous les coûts admissibles pour le transport et l’élimination hors site des sols contaminés dont la contamination ne respecte pas les critères d’usage ou les valeurs limites réglementaires;
  • 50 % des coûts du transport et de la valorisation* des matières résiduelles excavées du terrain et ségrégées lorsqu’elles sont mélangées aux sols contaminés. Les options de valorisation doivent être acceptées par le ministre;
  • 30 % des coûts du transport et de l’élimination des matières résiduelles excavées du terrain et ségrégées lorsqu’elles sont mélangées aux sols contaminés;
  • 50 % de tous les autres coûts admissibles.

Pour les deux volets du programme ClimatSol‑Plus, l’aide financière maximale pour un projet est d’un million de dollars.

(*) Les options de valorisation subventionnées excluent le recours à des matières résiduelles comme matériau de recouvrement journalier dans un lieu d’enfouissement géré en vertu du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR).

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La présentation des demandes d'aide financière

Pour obtenir une aide financière dans le cadre du programme ClimatSol-Plus, le demandeur privé doit :

  • Remplir le formulaire de demande approprié (volet 1 ou 2) (voir la section « Documentation » ci-dessous);
  • Répondre aux critères d’admissibilité mentionnés dans le cadre normatif approprié (volet 1 ou 2) (voir la section « Documentation » ci-dessous);
  • Transmettre le formulaire dûment rempli et signé, en trois copies, à la municipalité concernée, accompagné des documents complémentaires exigés dans le cadre normatif.

Toutes les demandes d’aide, privées ou municipales, doivent être acheminées au Ministère par la municipalité concernée.

La prochaine date de tombée est le 2 février 2018. Les demandes doivent être reçues, au Ministère, avant 16 h (heure locale), à l’adresse suivante :

Ministère du Développement durable, de l’Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques

Pôle d’expertise régionale – Secteur industriel

201, place Charles-Le Moyne, 2étage

Longueuil (Québec)  J4K 2T5

Les demandes reçues après 16 h le 2 février 2018 seront considérées pour la date de tombée suivante, qui sera annoncée ultérieurement.

Comme les demandes doivent être vérifiées et approuvées par la municipalité, nous vous recommandons de communiquer avec la vôtre pour connaître le délai requis pour la présentation d’une demande afin de respecter la date de tombée du programme.

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Documentation

Volet 1 :

Volet 2 :

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Demandes de renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le secrétariat du Pôle d’expertise régionale du secteur industriel du Ministère :

Courriel : climatsol-plus@mddelcc.gouv.qc.ca

Téléphone : 450 928-7607, poste 361

Adresse :
201, place Charles-Le Moyne, 2e étage
Longueuil (Québec)  J4K 2T5


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