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Programme de coopération climatique internationale - Appel à projets en cours

Information utile


Le Programme de coopération climatique internationale (PCCI) vise à contribuer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux impacts des changements climatiques dans les pays francophones les plus vulnérables, principalement au moyen de transferts technologiques et du renforcement des capacités, afin d’y favoriser un développement durable et une économie plus sobre en carbone.

Le PCCI est financé par le Fonds vert, par l’entremise du Plan d’action 2013 2020 sur les changements climatiques, et répond à sa priorité 9, qui vise à faire rayonner le Québec au Canada et sur la scène internationale.

Il est administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF).


Description du programme

Objectifs

Le programme appuie les projets qui s’inscrivent dans l’une ou plusieurs des dimensions suivantes :

  • Organisationnelle, pour favoriser le renforcement des capacités, la formation des ressources humaines et le renforcement de la gouvernance dans les organisations partenaires locales, en vue d’une réelle prise en charge de la lutte contre les changements climatiques par le milieu;
  • Recherche, pour soutenir le développement et la valorisation de pistes de solutions culturellement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, les expertises techniques et scientifiques locales, dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques;
  • Technologique, pour transférer, adapter et déployer des technologies propres éprouvées dans le cadre des thématiques sectorielles choisies dans les appels à projets;
  • Écosystème d’affaires, pour favoriser l’émergence d’un écosystème d’affaires dynamique et de chaînes de valeur efficaces permettant d’assurer le succès du déploiement et du maintien des technologies propres.

Admissibilité

Les organisations admissibles sont :

  • Les entreprises québécoises ou les filiales d’entreprises étrangères légalement constituées au Québec;
  • Les organisations à but non lucratif du Québec qui interviennent dans les différents secteurs de la lutte contre les changements climatiques;
  • Les institutions de recherche québécoises.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

  • Être réalisé en collaboration avec une ou des organisations partenaires locales provenant de l’un des pays visés ou sous le leadership de celles-ci. Ce partenariat ne doit pas uniquement regrouper des entreprises québécoises et étrangères qui sont fiscalement liées;
  • Être réalisé dans un ou des pays visés;
  • Contribuer à des initiatives innovantes qui répondent aux principes généraux et aux objectifs du programme.

Un projet n’est pas admissible s’il :

  • Vise une technologie qui est au stade de développement ou de démonstration sur le territoire québécois et qui n’a pas été éprouvée ailleurs;
  • Vise la création d’une fondation ou la recherche de commandites;
  • Touche les activités de fonctionnement régulières de l’organisme demandeur ou des activités à caractère récurrent;
  • A déjà débuté avant la présentation de la demande au programme, à moins que cette demande ne permette au projet d’entamer une nouvelle phase ou de prendre plus d’ampleur.

Secteurs prioritaires d’intervention

L’appel à projets priorise les thématiques sectorielles suivantes :

  • Les énergies renouvelables;
  • L’efficacité énergétique;
  • L’agriculture et la foresterie;
  • La gestion des matières résiduelles.

Pays visés

Le programme vise les pays en développement francophones vulnérables aux impacts des changements climatiques et priorise les projets réalisés dans les pays d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et des Antilles.

Durée du projet

Le projet doit être d’une durée maximale de trois (3) ans et doit être finalisé avant la fin du programme, soit le 31 mars 2021.

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Aide financière

L’aide financière maximale est de 1 million de dollars par projet.

L’aide financière provenant du programme est limitée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour un projet, ou pour certaines de ses activités, visant :

  • Le renforcement des capacités, la formation des ressources humaines et le renforcement de la gouvernance des organisations partenaires locales;
  • Le soutien au développement d’expertises techniques et scientifiques locales;
  • L’appui aux écosystèmes d’affaires et aux chaînes de valeur.

L’aide financière provenant du programme est limitée à un maximum de 60 % des dépenses admissibles pour un projet, ou pour certaines de ses activités, visant :

  • Le transfert, l’adaptation et le déploiement des technologies propres éprouvées dans les thématiques sectorielles retenues dans les appels à projets.

Appels à projets

Le premier appel à projets, qui a débuté le 15 novembre 2016, est maintenant terminé. D’autres appels à projets sont prévus et leur nombre sera fonction du volume des demandes et des disponibilités budgétaires.

Appels Date limite d’envoi
d’une demande
Statut
Appel #1 - 15 novembre 2016 31 janvier 2017 Terminé

Appel #2 – À venir

À venir

À venir

Documents de référence

  • Cadre normatif
  • Instructions relatives au dépôt d’une demande de projet
  • Formulaire
  • Budget pro forma

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Étapes pour déposer une demande

Étape 1 :
Prendre connaissance des conditions du programme décrites dans le cadre normatif.

Étape 2 :
Préparer le dossier de candidature à l’aide du formulaire de présentation du projet.

Étape 3 :
Envoyer la demande d’aide financière au MDDELCC. La demande doit être transmise au format électronique par courriel, ou enregistrée sur support électronique et envoyée par courrier postal (clé USB ou CD) aux coordonnées suivantes :

Programme de coopération climatique internationale
Direction générale de l’expertise climatique et des relations avec les partenaires
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 5e étage, boîte 33
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Courriel : CooperationClimatiqueInternationale@mddelcc.gouv.qc.ca

Pour nous joindre

Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir plus d’information sur le Programme de coopération climatique internationale du Québec? Vous envisagez de soumettre un projet?

Communiquez avec nous par courriel à CooperationClimatiqueInternationale@mddelcc.gouv.qc.ca ou par téléphone en composant le 418 521-3828, poste 4595.