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Titre

Évaluation environnementale au Québec : procédure applicable au Québec méridional (L')


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 1995, mise à jour automne 2003

Résumé

Ce document précise d'abord la notion d'évaluation environnementale et celle d'étude d'impact. Dans un deuxième temps, il décrit succinctement les étapes de la procédure administrative d'évaluation et d'examen que les promoteurs doivent suivre afin de respecter les exigences de la loi. Par la suite, il dresse un portrait statistique des projets autorisés au cours des quinze ans de pratique et de ceux en traitement en 1995. Enfin, il contient les coordonnées des directions responsables de l'évaluation environnementale, ainsi qu'une liste des documents couramment disponibles.

Disponibilité

Format PDF, 47 ko
 
 


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