Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de digue, de barrage de centrale hydroélectrique ou de détournement de cours d'eau


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 1997, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour certains projets en milieu hydrique assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend deux parties : le contenu et la présentation de l'étude d'impact. On trouve également en annexe la liste des documents de référence disponibles pour l'édition 1997; à partir de 2001 les documents de référence sont énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».

Disponibilité

Format PDF, 167 ko
 
 


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