Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet d'incinération de déchets ou de gestion de matières dangereuses


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 1997, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets d'incinération de déchets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend trois parties : la nature, le contenu et la présentation de l'étude d'impact. On trouve également en annexe la liste des documents de référence disponibles pour l'édition 1997; à partir de 2000 les documents de référence sont énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».

Disponibilité

Format PDF, 160 ko
 
 


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