Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de ligne d'énergie électrique à haute tension


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 1998, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets de construction ou de relocalisation d'une ligne de transport et de répartition d'énergie électrique d'une tension de 315 kV et plus sur une distance de plus de 2 kilomètres. Cette directive présente le cadre général de réalisation de l'étude d'impact : la nature, le contenu et la présentation de l'étude. On trouve également en annexe la liste des documents de référence disponibles pour l'édition 1998; à partir de 2000, les documents de référence sont énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».

Disponibilité

Format PDF, 144 ko
 
 


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