Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de lieu d'enfouissement technique


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 1998, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets d'établissement ou d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de la Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets. Cette directive comprend deux parties : le contenu et la présentation de l'étude d'impact. L'édition 1998 donne en annexe la liste des documents de référence disponibles; à partir de 2000 les documents de référence sont énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».

Disponibilité

Format PDF, 185 ko
 
 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017