Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008


Auteur

Québec (Province). Ministère de l'Environnement

Éditeur

Ste-Foy, Québec : Publications du Québec, 2000

Résumé

La présente publication a pour objet de rendre publique la Politique du gouvernement sur la gestion des matières résiduelles, prise en application de l'article 53.4 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Disponibilité

HTML Format PDF, 104 ko Publications du Québec
 
 


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