Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de route


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 1997, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre de l'Environnement prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) pour les projets de construction, de reconstruction ou d'élargissement d'une route ou autre infrastructure routière publique assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Les documents de référence sont regroupés dans le « Recueil de références en évaluation environnementale ».

Disponibilité

Format PDF, 148 ko
 
 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017