Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un programme ou d'un projet de creusage ou de dragage d'entretien


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 2000, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre de l'Environnement prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) pour des programmes ou projets de creusage ou de dragage d'entretien assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Les documents de référence sont regroupés dans le « Recueil de références en évaluation environnementale ».

Disponibilité

Format PDF, 136 ko
 
 


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