Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Titre

Procédure d'application : cadre d'intervention en matière de tarification


Auteur

Québec (Province). Ministère de l'Environnement. Direction de l'analyse économique et de la tarification

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, 2002

Résumé

Le Ministère est l'un des premiers organismes publics à appliquer de façon systématique une méthode de tarification rigoureuse dans ses interventions. Cette procédure en cinq étapes est destinée aux unités sectorielles responsables de l'introduction de mesures impliquant la livraison de produits sujets à une tarification : champ du tarification, niveau de tarification, choix de gestion, proposition tarifaire, évaluation et suivi.

Disponibilité

Format PDF, 57 ko
 
 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017