Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de parc éolien


Auteur

Québec (Province). Direction des évaluations environnementales

Éditeur

Québec : Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales, 2003, mise à jour août 2005

Résumé

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets de construction de parc éolien dont la production d'énergie électrique dépasse en puissance 10 MW. Cette directive comprend deux parties : le contenu et la présentation de l'étude d'impact.

Disponibilité

Format PDF, 145 ko
 
 


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