Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Évaluation environnementale au Québec méridional : les points saillants (L')


Auteur

Québec (Province), Ministère de l'Environnement

Éditeur

[Québec] : Ministère de l'Environnement, [2003?]

Résumé

Les projets assujettis au Règlement comprennent, notamment, les travaux en milieu hydrique, les ports et les quais, les mines, les installations industrielles, les lieux de traitement et d’élimination de matières dangereuses, les installations de production et de transport d’énergie, les routes et autoroutes, les gares et chemins de fer, les aéroports, l’épandage aérien de pesticides et les lieux d’élimination de matières résiduelles. Dans la plupart des cas, un seuil d’assujettissement s’applique.

Disponibilité

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