Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Guide de présentation des demandes d'autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d'origine domestique : fiches d'évaluation technique


Auteur

Québec (Province). Ministère de l'Environnement

Éditeur

[Québec] : Ministère de l'Environnement

Résumé

Lorsqu'une nouvelle technologie est classée par le comité conjoint du ministère des Affaires municipales et de la Métropole et du ministère de l'Environnement sur les nouvelles technologies de traitement des eaux usées, une fiche d'évaluation est émise.

Disponibilité

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