Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive 017 : demande de certificat d'autorisation pour l'utilisation de pesticides


Auteur

Québec (Province). Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, 2005

Résumé

1è éd. 2000, mise à jour 2005. Cette directive précise la marche à suivre et les renseignements à fournir lors d'une demande de certificat d'autorisation pour les projets d'utilisation de pesticides assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et au paragraphe 10o b), c) et d) de l'article 2 du Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (R.R.Q., c. Q-2, r.1.001).

Disponibilité

Format PDF
 
 


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