Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Réglementation en bref : permis et certificats (La)


Auteur

Québec (Province). Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, 2005

Résumé

Toutes les provinces possèdent leur propre législation ou réglementation sur les pesticides visant, entre autres, à encadrer les activités des vendeurs et des utilisateurs de ces produits. Au Québec, l'usage et la vente des pesticides sont réglementés par la Loi sur les pesticides (c. P-9.3) et, de façon complémentaire, par la Loi sur la qualité de l'environnement (c. Q-2).

Disponibilité

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