Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) de 1997 à 2002


Auteur

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, 2006

Résumé

Le présent bilan couvre la vente de SACO au Québec pour la période 1997 à 2002. Il porte aussi sur les travaux effectués, au cours de cette même période, sur les systèmes à saturation au halon et dont les rapports sont transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 19 du règlement sur les SACO.

Disponibilité

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