Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Titre

Dons écologiques : guide pour l’obtention du Visa fiscal


Auteur

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, 2006

Résumé

Ce document explique l’ensemble des étapes de la procédure de don écologique ainsi que le rôle des différentes instances intéressées telles que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Environnement Canada.

Disponibilité


HTML
Guide complet
Format PDF, 151 ko

 
 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017