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Titre

Rapport du Comité provincial d'examen à l'administrateur du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois - Projet hydroélectrique Eastmain-1-A et dérivation Rupert


Auteur

Comité provincial d'examen (COMEX)

Éditeur

Convention de la Baie-James et du Nord québécois, 2006

Résumé

Le rapport du COMEX est l’aboutissement d’un processus d’évaluation environnementale et sociale long et complexe qui s’est déroulé sous l’égide de la Loi sur la qualité de l’environnement, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les parties responsables de l’application et de la bonne marche des différents processus d’évaluation environnementale ont convenu d’encadrer l’ensemble de leurs démarches dans une entente tripartite signée en avril 2003 par les gouvernements du Canada et du Québec et l’ARC (P1). Cette entente prévoyait que les organismes d’examen s'efforcent, dans la mesure du possible, d'harmoniser les processus d'évaluation pour éviter le dédoublement et travaillent ensemble afin d'assurer des évaluations efficaces et appropriées.

Disponibilité

Version française
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Version anglaise
HTML

 
 


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