Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Directive sur la remise d'échantillons


Auteur

Québec (Province). Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Résumé

Cette directive sur la remise d’échantillons vise le personnel du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) chargé de procéder aux prélèvements d’échantillons.

L’objectif de la mise en place de cette directive est d’assurer au justiciable, dans la mesure du possible, l’accès à un duplicata de façon à sauvegarder son droit à une défense pleine et entière.

Disponibilité

Format PDF, 135 ko
 
 


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