Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Titre

Orientations pour la première attestation d’assainissement – secteur de l’aluminium


Auteur

Éditeur

Résumé

Le présent document a pour objet de préciser les orientations que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs entend suivre concernant la délivrance de la première attestation d’assainissement aux établissements du secteur de l’aluminium visés par le second décret du Programme de réduction des rejets industriels (PRRI). Ce document est complété par un document intitulé Références techniques relatives à la première attestation d’assainissement – Secteur de l’aluminium – Version du 15 janvier 2005, révisée en octobre 2008.

Disponibilité

Format PDF, format PDF, 146 ko Format PDF, format PDF, 597 ko
 
 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017