Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Lignes directrices pour l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique


Auteur

Éditeur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Résumé

Ces lignes directrices sont un outil de travail pour les analystes du Ministère dans l’étude des actes statutaires. Elles permettront d’assurer une uniformité dans l’utilisation des OER dans les différents projets industriels soumis au Ministère pour autorisation.

Disponibilité

Format PDF, 568 ko
 
 


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