Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Titre

Travaux d’application de larvicides réalisés dans le cadre d’un plan d’intervention gouvernemental pour le contrôle du virus du Nil occidental


Auteur

Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Éditeur

Résumé

Afin de prévenir les infections causées par le virus du Nil occidental et en vertu des articles 130.1 à 130.6 de la Loi de santé publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) peut procéder à l’application de larvicides pour le contrôle des insectes piqueurs. Ces travaux de contrôle doivent être réalisés dans le cadre d’un plan d’intervention gouvernemental lequel doit être élaboré par le MSSS en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDELCC), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).
Le deuxième alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige un certificat d’autorisation pour tous travaux dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière. Les dispositions de l’article 2 du Règlement relatif à l’application de la LQE qui concernent le littoral ne dispensent pas le gouvernement de détenir un certificat d’autorisation pour procéder à des travaux réalisés dans le cadre d’un plan d’intervention gouvernemental pour le contrôle du virus du Nil occidental.
La Loi sur la santé publique prévoit une exemption à l’exigence d’obtenir un certificat d’autorisation lors d’usage de pesticides si cette exigence a pour effet d'empêcher ou de retarder l'exécution du plan d’intervention. Dans ce cas, seul un avis préalable aux traitements doit être transmis au MDDELCC. Par contre, les dispositions de la LQE concernant l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement demeurent en vigueur.

Les larvicides utilisés sont Bacillus thuringiensis israelensis (Bti), Bacillus sphaericus (Bsph) et méthoprène. Ces produits sont reconnus pour être très sélectifs et pour contrôler un très petit nombre d’espèces, en l’occurrence, les larves de mouches noires et de moustiques. Selon l’état des connaissances actuelles, l’usage de ces produits a peu ou pas d’impact sur la faune.

L’utilisation de ces produits est encadrée par la Loi sur les pesticides. Ainsi, l’entreprise mandatée doit détenir un permis et faire réaliser l’application par du personnel certifié. De plus, l’entreprise est tenue de maintenir des registres d’application, de respecter les instructions du fabricant et de respecter des règles d’entreposage des produits et de préparation des mélanges.

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