Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Analyses d’impact réglementaire

Depuis 2014, tout projet visé par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire lorsqu’il est soumis au Conseil exécutif. Cette analyse vise à évaluer les impacts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire. Elle doit être rendue accessible sur le site Web du ministère. Avant 2014, ces analyses étaient appelées études d’impact économique.


Air et changements climatiques

  • Projet de loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
  • Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
  • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
  • Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
  • Règlement sur les appareils de chauffage au bois
  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Retour en haut

Biodiversité

  • Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
  • Projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Retour en haut

Eau

  • Loi sur le régime des eaux
  • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
  • Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
  • Règlement sur la qualité de l’eau potable
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines
  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
  • Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
  • Règlement sur la sécurité des barrages
  • Règlement sur le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Retour en haut

Évaluations environnementales

  • Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Loi sur la qualité de l’environnement

  • Loi sur la qualité de l’environnement
  • Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

Retour en haut

Matières résiduelles

  • Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
  • Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
  • Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles
  • Règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques

Retour en haut

Milieu agricole

Milieu industriel

  • Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
  • Règlement sur les carrières et les sablières
  • Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Retour en haut

Pesticides

  • Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018

Terrains contaminés

  • Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Autres études économiques

Retour à la page Publications et autres sources documentaires


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017