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Note d'instructions

Guide technique d’entreposage des fumiers
(Juillet 2013)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Guide technique L’entreposage des fumiers, 3e édition

Contexte :

Le 8 mai 2012, l’Association des ingénieurs en agroalimentaire du Québec (AIAQ), en collaboration avec le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ), a publié la troisième édition du guide technique « L’entreposage des fumiers » (Guide).

Cet ouvrage a été mis à jour par un comité composé d’intervenants du génie conseil et d’experts provenant de diverses institutions, dont des représentants de l’AIAQ, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDELCC), du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et de l’Union des producteurs agricoles (UPA).


Instructions :

Les demandes de certificat d’autorisation, pour des projets comprenant des ouvrages de stockage des fumiers doivent être analysées en se référant au contenu du Guide technique « L’entreposage des fumiers, 3e édition (2012) ».

Ce même document doit être utilisé par le personnel du Centre de contrôle environnemental du Québec comme outil de référence technique sur les ouvrages de stockage et leurs composantes.

Le guide est disponible au Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du CRAAQ : www.craaq.qc.ca/Publications ou par téléphone au
1 888 535-2537.

 


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